Garantie Décennale MAAF

Les professionnels du bâtiment doivent être obligatoirement couverts par ce qu’on appelle, une garantie de responsabilité civile décennale. C’est une assurance obligatoire qui s’applique aux travaux réalisés de n’importe quelle construction. La loi a instauré une responsabilité de plein droit du constructeur envers un maître chantier, ou l’acquéreur de l’ouvrage pour tous les dommages et sinistres qui apparaissent après réception de la construction, et ce, pendant une période de 10 ans.

La MAAF assurance est une mutuelle française dont le siège se trouve à Niort. Elle représente l’une des 4 enseignes de Covéa, société de groupe d’assurance mutuelle, et fait parti d’une alliance avec 7 autres groupes d’assureurs européens. Dès lors où vous souscrivez à une assurance décennale Maaf, vous découvrirez des solutions que seules Maaf peut apporter, avec un contrat adapté à vos besoins.

La garantie décennale Maaf est une assurance complète, ouverte à tout entrepreneur, mais donne toutefois un avantage considérable à ses clients fidèles.

Quels sont les prix proposés par la Maaf ?

Avant de s’aventurer dans la signature d’un contrat d’assurance, il est utile de savoir que les prix d’une souscription à une garantie décennale n’est jamais fixe. En effet, plusieurs facteurs entrent en compte : le chiffre d’affaire de l’entreprise, l’expérience du contractant, ou l’historique de sinistralité, ainsi que le corps du métier concerné etc… Cependant, afin d’avoir une idée globale, voici une fourchette de prix moyens rencontrés et proposés par la Maaf sur le marché, selon différents critères.

Pour un entrepreneur indépendant, ou auto entrepreneur, le prix varie entre 1.000 et 3.000 €.
Un plombier verra son tarif entre 2.500 et 4.000 €.
Un maçon, en général, s’attribue un montant d’assurance entre 3.000 et 6.000 €.
Enfin, pour une entreprise de construction, les prix peuvent aller jusqu’à 20.000 €, en fonction évidemment du chiffre d’affaire.

Je vous donne ici les corps métier avec différents chiffres d’affaire, et le coût annuel auquel l’assurance décennale Maaf est rattachée :

Pour 50.000 € de chiffre d’affaire par année, un plombier auto entrepreneur possède un coût annuel assurance de 1.350 €.
Pour 250.000 € de chiffre d’affaire l’année, un maçon se voit attribuer 4.425 € de coût annuel d’assurance décennale.
Enfin, pour 400.000 € de chiffre d’affaire en un an, une entreprise unipersonnelle devra payer près de 16.000 € le coût annuel assurance décennale Maaf.

Tous ces chiffres que je vous donne sont à titre indicatif. Il est toujours possible, une fois sur place et pendant la souscription de négocier un prix, en fonction des garanties ajoutées ou non, de l’ancienneté de votre entreprise, du statut juridique de cette dernière. Sinon, la compagnie d’assurance prend en compte le secteur d’activité dans lequel vous vous trouvez, comme indiqué précédemment, la nature des travaux effectués, et le montant de la franchise.

Quelles sont les couvertures Maaf ?

La garantie décennale Maaf est un contrat qui regroupe plusieurs assurances. Il comprend :

L’assurance décennale, qui couvre tous les sinistres liés à la construction, et pouvant affecter l’ouvrage, ou rendre ce dernier impropre à l’habitation.
La responsabilité civile professionnelle, qui prend en compte tous les préjudices causés par un tiers pendant, avant et après réception des travaux.
La garantie des dommages en cours de travaux, qui consiste à faire nécessiter une intervention lors de sinistres survenus en chantier, et ce, avant la livraison de l’ouvrage.
La garantie des dommages immatériels et consécutifs, et ce, à hauteur de 305.000 € par sinistre. De plus, une insalubrité peut entraîner une perte de loyers suite à un départ des locataires.
La garantie post-réception, s’assure du bon fonctionnement et du parfait achèvement de l’ouvrage. Elle doit ensuite couvrir les sinistres qui surviennent après la réception de l’ouvrage.
La garantie contre les risques environnementaux, couvre contre les conséquences pécuniaires issues d’un événement soudain et inattendu.
La protection juridique, qui est indispensable pour couvrir les frais, les dépenses, ainsi que toutes les démarches administratives liées à un quelconque litige qui n’a pu être résolu à l’amiable. Le montant par sinistre peut s’élever jusqu’à 20.000 € chaque année, et sans compter la franchise.

Ces garanties représentent la base du contrat décennale, et se trouvent être quasiment les mêmes dans toutes les grandes compagnies d’assurance. Alors qu’est-ce qui différencie la Maaf de tous les autres ?

Chez Maaf, comme chez Macif ou autres grandes compagnies d’assurances, les informations ne sont pas toutes données en ligne, tout comme l’absence de simulateur de devis sur internet peut constituer un frein pour certains. Toutefois, Maaf apporte un avantage certain :

Certaines garanties sont proposées et indiquées avec des conditions particulières, sont négociables sans que le souscripteur ait à payer une franchise.
Tout contrat est modulable, en fonction des garanties pris en option, comme la garantie de maîtrise de main d’œuvre.
Un bonus est accordé pour les souscripteurs n’ayant jamais eu affaire à des sinistres auparavant, tout comme un bonus de fidélité est possible pour les contractants ayant déjà eu affaire avec la Maaf.
Seuls les clients de Maaf peuvent avoir accès aux informations en ligne, en téléchargeant les attestations de la responsabilité civile.

Comment souscrire un contrat de la MAAF ?

Comme dans le cas d’autres assurances, la Maaf possède des partenaires officiels qui permettent la souscription en ligne. Pour se faire, il suffit de se rendre sur leur site, et de remplir un formulaire. Ce dernier prend la forme classique, et le fond ne nécessite que des informations de base, tels que le numéro SIRET ou SIREN de votre entreprise, ainsi que sa date de création, sa forme juridique, sa raison sociale, et l’effectif total. Il se peut que vous ailliez aussi à préciser votre activité, dans le cas où il s’agit d’un corps métier spécifique. Enfin, un complément de dossier devra être fourni, comprenant vos diplômes, la certification de l’entreprise etc…

Toutefois, il ne s’agit ici que d’une pré-souscription, il peut aussi être utilisé pour avoir un devis précis. Le vif du sujet représente la signature du contrat, dans un des bureaux de la compagnie, avec un assureur responsable. En effet, la plupart des négociations ne peuvent se faire en ligne, d’ailleurs, aucune autre information n’y est divulguée. De plus, les certifications doivent être remis en bonne et due forme, et non via internet.

Comment utiliser sa garantie décennale MAAF ?

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter à vous et déterminer le bon moment pour activer votre garantie décennale Maaf. Par exemple, un accident de travail survient lors d’une manipulation, une canalisation cassée peut entraîner une grosse fuite d’eau, qui peut causer de gros dommages sur les murs. De ce fait, la structure de l’ouvrage peut être mise en fragilité, ce qui nécessite une intervention rapide, avec les moyens à déployer. C’est le temps idéal pour activer la garantie décennale Maaf.

D’autre part, il se peut que les fondations d’une maison ait été mal coulées, et des fissures se forment après plusieurs années sur des murs porteurs. Dans ce cas-là, l’acquéreur de l’ouvrage devrait le signaler, et ce serait le moment d’activer votre garantie décennale Maaf.

Enfin, le dernier des cas particuliers se trouve être une constatation de dégâts après rénovation d’une construction. Ici, le particulier commanditaire peut exiger un dédommagement, et vous, en tant que prestataire, il est possible d’activer votre garantie décennale.

Comment activer sa garantie décennale Maaf ?

Que vous soyez entrepreneur lors d’une construction, d’une rénovation ou d’un aménagement quelconque, un sinistre survenu lors de votre intervention, ou juste après, vous rend responsable de ce dernier. C’est pourquoi il est utile de savoir comment procéder à l’activation de la garantie décennale Maaf.

Bien souvent, il en résulte d’une initiative de la part de l’acquéreur de l’ouvrage, qui va constater les dégâts occasionnés à son bien immobilier. Pour se faire, il devra passer par une lettre recommandée avec accusé réception, qui vous devriez recevoir de sa part. De votre côté, vous devriez en faire de même, c’est-à-dire une lettre semblable dans le fond et la forme, que vous expédierez à votre compagnie d’assurance.

Cette lettre contient les informations nécessaires à estimer le montant à débourser pour les réparations. A savoir les détails de la construction, les sinistres survenus, et les conséquences sur l’ouvrage. Toutefois, même si après évaluation, le montant convenu vous est déboursé, il vous fera vous acquitter de la franchise.

Au final, la garantie décennale attribuée par la Maaf est une valeur sûre en ce qui concerne les conséquences financières des dommages. Ils se différencient également par leur complément de marché, entre la réalisation de la coordination du chantier, et celui de l’accord du maître de l’ouvrage. Enfin, les garanties de base proposées restent un kit complet pour n’importe quel auto-entrepreneur, qui peut choisir de prendre d’autres garanties optionnelles.

La cerise sur le gâteau est l’attribution des bonus décennaux. Bien qu’ils s’octroient sur la durée et longévité de relation avec la compagnie d’assurance, il offre une marge supplémentaire de manœuvre et d’aise. L’option responsabilité civile des dirigeants, les frais sont pris en charge par la compagnie elle-même, et voit même le versement de dommages et intérêts en cas de condamnation.