La garantie décennale est une assurance de responsabilité civile qui permet que les dommages liés aux travaux de construction soient pris en charge par la compagnie d’assurance, et ce, sans attendre de décision de justice. La MACIF est une des nombreuses sociétés d’assurance présentes sur le marché, qui dispose de plusieurs qualités. Notamment dans l’assurance automobile, habitation, mais aussi en construction. L’entreprise possède une bonne expérience dans ce domaine et possède des millions de clients dans toute la France.
A quoi sert l’assurance décennale Macif ?
Pour n’importe quelle construction (chantiers, travaux d’aménagement), il y a une responsabilité envers l’acquéreur de l’ouvrage qui se doit d’être tenue. Elle se traduit par l’assurance décennale, qui protège aussi bien le constructeur, ou l’habitant de la maison contre des cas de sinistres, au risque d’impacter la solidité de la construction, ou malfaçons pouvant rendre l’ouvrage impropre à l’usage.
L’assurance décennale Macif vous couvre contre ces risques et garantit une assurance. Dans le cas contraire, ou sans aucune autre assurance, il est possible que vous puissiez être amené à payer l’intégralité des réparations liées au sinistre en question. De plus, ne pas souscrire à un contrat d’assurance est une pratique illégale et peut donner lieu à des sanctions pénales (amendes, emprisonnement).
La garantie décennale Macif vous protège donc, ainsi que tous les intervenants d’une construction, à savoir : les architectes, les maîtres d’œuvre etc… et toute autre profession visant à étudier et/ou encadrer un ouvrage ; tels les maçons, charpentiers, mais aussi les plombiers, chauffagistes ou carreleurs.
La décennale Mafic, à quel prix ?
Il est important de savoir que les prix que je vais vous fournir sont une estimation globale du marché. A titre indicatif, ce sont les primes moyennes de l’assurance décennale Macif calculées en fonction des différents corps de métier qui composent une entreprise, ou des chiffres d’affaires que cette dernière réalisent. Par exemple, pour un auto entrepreneur qui peut dégager un chiffre d’affaire annuel de 50.000 €, le coût annuel de l’assurance peut s’élever jusqu’à 2.000 € en moyenne. Un maçon avec 250.000 € l’année peut se voir attribuer 5.000 € de coût d’assurance, et une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée peut aller jusqu’à 15.000, voire 20.000 € de coût annuel assurance décennale.
D’autre part, des paramètres autre que le chiffre d’affaire ou la fonction du contractant peuvent être pris en compte. Les tarifs proposés par la prime d’assurance décennale Macif sont aussi calculés à travers l’ancienneté de l’entreprise, son statut juridique, le secteur d’activité, et le montant de la franchise.
Cette dernière peut varier, en fonction du dossier, et du choix de la demande de l’assuré, on obtient donc une fourchette de 500 à 1.000 € de franchise. Le chiffre d’affaire ne comprend pas de limite maximale, mais le coût de la construction ne doit pas être supérieur à 15 millions €. Enfin, la protection juridique englobe une somme de 30.000 € par sinistre chaque année, dont 600 € pour toutes les démarches à suivre. Elle assure la protection pénale de la personne morale, sur un plan disciplinaire et physique. La responsabilité civile octroie un montant de garantie et franchise qui se définie selon des conditions particulières, et qui ne se discutent qu’avec l’assureur. Ici, les dommages peuvent être causés aux tiers dans l’activité définie au contrat.
Que couvre la garantie décennale Macif ?
Comme toute garantie décennale, celle proposée par Macif permet la couverture de plusieurs risques, notamment :
- La décennale, qui couvre tous les sinistres liés au gros-œuvres, et qui peuvent affecter la construction, ou la rendre impropre à l’usage, et ce, durant une période de 10 ans.
- La responsabilité civile professionnelle, elle garantit tous les préjudices issus d’un exercice lié à l’activité d’un tiers. Par exemple, elle assure une indemnité en cas de dommage (corporel, matériel ou immatériel) à une personne physique ou morale.
- La garantie dommage en cours de travaux, dans le cas d’un sinistre survenu sur chantier, sur un matériel ou approvisionnement, et ce, avant la livraison à l’ouvrage.
- La garantie post-réception, qui, au contraire de celle en cours de travaux, couvre tous sinistres survenant après la réception de l’ouvrage.
- La garantie sur dommages immatériels consécutifs, qui, comme son nom l’indique, couvre les dommages immatériels suite à un quelconque dommage corporel ou matériel.
- La garantie contre les risques environnementaux, préservent les dommages liés à un événement soudain et imprévu.
- La protection juridique, assure les dépenses et frais supplémentaires lors d’un litige et que le cas a été emmené en justice.
Voici donc les couvertures de base d’une assurance décennale Macif. Toutefois, il est possible, pour un tarif supplémentaire, de souscrire à d’autres options :
- L’assurance des dommages en cours de travaux étendus, c’est-à-dire une couverture en cas de vols sur chantier, ou lorsqu’il y a lieu de vandalisme.
- L’assurance engin, qui couvre tout accident sur chantier, mais aussi sur la route.
- La garantie des accidents individuels.
Comment souscrire à une garantie décennale Macif ?
La procédure de souscription est très simple à suivre. Pour se faire, il est possible d’obtenir un devis en ligne, qui pourra confirmer votre souscription. Dans un premier temps, il est nécessaire de remplir un formulaire en ligne, où il vous est demandé des informations concernant votre SIRET ou numéro SIREN, ou si votre entreprise est en cours de création. Ensuite, vous devriez donner les principales caractéristiques de votre entreprise, à savoir sa forme juridique, sa raison sociale etc… L’évaluation prend aussi en compte vos années d’exercice et d’expérience, l’effectif que vous gérez, ainsi que le chiffre d’affaire prévisionnel que vous effectuez.
D’autre part, des informations sur votre personne vous seront demandées, diplômes, années d’expérience etc… dans l’immédiat, il ne vous sera peut être pas demandé de fournir des pièces justificatives, mais je vous conseille tout de même de les préparer. Enfin, quelques détails du contrat seront directement à remplir, tels que la date à partir de laquelle vous souhaitez être assuré, et la répartition de vos clients.
Dans quel cas activer sa garantie ?
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter à vous, comme étant le moment le plus opportun pour activer votre garantie Macif.
Plombier Macif
En tant que plombier et chauffagiste, j’ai été mis en situation lorsqu’il a fallu encastrer des canalisations dans un mur de maison neuve. Une des canalisations s’est rompue, et a entraîné d’importantes fuites d’eau, dans les murs et dans la pièce affectée, tout en fragilisant la structure. L’acquéreur de l’ouvrage m’a donc pris pour responsable, et c’était le bon moment pour activer ma garantie décennale Macif.
Maçon Macif
Un autre cas de figure présente un maçon, qui a eu pour activité d’encadrer la construction de la structure d’un pavillon. Au bout de 9 ans, des fissures ont été constatées sur deux des murs porteurs. Le client, alors dans son droit, demande dommage et intérêts, dont la réparation. Vous, en tant que maçon, il est possible d’activer votre garantie décennale Macif.
Assurance toiture
Un auto-entrepreneur avait participé à l rénovation d’une toiture de maison, 5 ans après que les travaux aient commencé. Le commanditaire a constaté des infiltrations d’eau, au-dessus des pièces de chambre, et exige un dédommagement. L’assurance peut régler le problème si vous activez votre garantie décennale Macif.
Pour faire court, l’activation de la garantie décennale Macif est une initiative de l’acquéreur de l’ouvrage pour la plupart du temps. En remarquant les sinistres qui ont eu lieu dans sa propriété, ce dernier peut adresser une lettre recommandée avec accusé réception. En outre, elle a pour objet d’expliquer le cas en détaillant les sinistres, et les conséquences sur l’ouvrage. Il peut citer ensuite ses coordonnées et les détails de construction afin qu’il puisse recevoir un dédommagement.
De votre côté, je vous conseille d’en informer Macif, et ce, dans les plus brefs délais. L’assurance mettra à votre disposition un expert tenu de constater l’étendue des dégâts, et d’estimer le montant des réparations à rembourser. Pour se faire, c’est la même procédure que celui de l’acquéreur, à savoir l’écriture d’une lettre recommandée avec accusé réception, et les mêmes détails à fournir. Toutefois, vous devriez à ce moment vous acquitter de la franchise.
Au final, l’assurance décennale Macif semble être plutôt attractive, car elle possède de nombreux avantages, que d’autres assurances ne garantissent pas forcément. Le niveau de franchise reste modulable, et peut être négocié. De même pour le tarif, il peut varier en fonction du chiffre d’affaire, et des garanties que le souscripteur décide de prendre ou non. Enfin, les garanties de base sont classique, mais largement suffisantes pour une durée de contrat complète. Toutefois, il est assez difficile de trouver un simulateur de tarifs et de devis en ligne. Bien qu’il est possible de souscrire en ligne, le manque d’informations peut être un frein pour les plus ardus et pointus sur les tarifs et les conditions générales de vente. Il faut aussi faire attention aux exclusions de garanties, c’est pourquoi il faut prendre le temps de lire les conditions générales, particulièrement aux niveaux des applications des garanties.
