Dans le domaine de travaux publics et constructions professionnelles, il est obligatoire de posséder une garantie décennale. Elle assure, en cas de dommages sur les travaux livrés, qu’ils soient pris en charge par une compagnie d’assurance. Pro BTP est un groupe de protection sociale en Bâtiment et Travaux publics. Au même titre que les autres compagnies d’assurance, le groupe propose des offres de garantie décennale qui concernent plutôt les entrepreneurs en bâtiment, les promoteurs immobiliers, les maîtres d’œuvre et architectes, ainsi que les techniciens et les bureaux d’étude.
L’assurance décennale Pro BTP est une garantie qui couvre les dommages et sinistres liés à une construction. Elle fait parties des plus compétitives dans le domaine de l’assurance, en raison de sa simplicité et efficacité.
Présentation générale de la garantie décennale Pro BTP
Le contrat Pro BTP garantit la réparation des dommages survenant lors des ouvrages réalisés par un constructeur soumis à cette assurance. Il permet aux constructeurs de couvrir une responsabilité décennale du maître d’ouvrage pendant une période de 10 ans, en assurant donc la solidité de la construction, ainsi que ce qui peut la rendre impropre à sa destination. L’assurance décennale prend en charge les éventuels sinistres survenus lors de travaux effectués, et ce, sans attendre la décision de justice.
Ici, comme toutes les autres assurances décennales, le contrat Pro BTP prend en compte le chiffre d’affaire de l’entreprise qui souhaite y souscrire, l’expérience du contractant, l’historique des sinistres liée à son entreprise, et le corps de métier concerné. Ces éléments permettent d’avoir une idée générale des tarifs moyens appliqués sur le marché, sachant qu’il dépend de la profession. Par exemple, pour une entreprise, les prix varient entre 7.000 et 18.000 €. Un maçon se voit attribuer entre 2.500 et 6.000 € ; le plombier se trouve entre 2.000 et 4.000 €, et un entrepreneur pour 1.000 à 3.000 €.
Bien que plusieurs assurances communiquent leurs prix de garantie en toute transparence, ce n’est pas le cas du contrat Pro BTP. Non seulement, ce dernier ne fait pas partie de la catégorie qui permet une évaluation des coûts proposés, mais il ne communique pas non plus ses tarifs en ligne. Il peut constituer un frein pour un professionnel désireux d’avoir le maximum d’informations sur l’assurance Pro BTP. Toutefois, le contrat est unique en son genre, et propose des spécificités propres au contrat Pro BTP, qu’on ne trouve nulle part ailleurs.
Qu’est-ce que la garantie décennale Pro BTP prend en charge ?
De base, la garantie décennale prend en charge les vices et malfaçons des constructions. Ici, il concerne donc les sinistres qui ont un impact et qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage en cours, ou l’un de ses équipements. L’assurance couvre aussi les sinistres qui rendent l’ouvrage inhabitable, voire impropre à l’habitation. Et pour se faire, l’assurance doit être délivrée avant le début des travaux. Elle prend ensuite effet dès la signature du commencement du chantier, et reste valide la période de 10 ans donnée.
Pro BTP propose des garanties que la plupart des autres types de contrat ne possède pas, à savoir :
- Les nouvelles entreprises débutantes sont acceptées, et disposent d’un suivi et accompagnement sur une période de 3 ans, avec des tarifs préférentiels changeants chaque année.
- La garantie décennale Pro inclut la responsabilité civile Pro, c’est-à-dire que, le contrat couvre les dommages corporels, matériels/immatériels causés par un tiers, ainsi que les vols commis.
- Le contrat prend en charge les fautes considérées comme « inexcusable », ou « intentionnelle », et ce, dans le cadre de la responsabilité civile Pro.
- Les souscripteurs à ce contrat sont en droit d’effectuer de la sous-traitance, tant qu’ils respectent la responsabilité décennale et veillent au bon fonctionnement des travaux.
- Le contrat place les souscripteurs sous protection juridique, c’est-à-dire que les contractants sont assistés lors de procédure judiciaire, et défendu en cas de litige et conflits.
- La particularité du contrat est qu’il prend en charge les dommages en cours de chantier, de type incendie, catastrophe naturelle, foudre et/ou effondrement, en comprenant le coût des matériels et matériaux de chantier.
Comment souscrire à l’assurance décennale Pro BTP ?
Il n’y a pas réellement de surprise en ce qui concerne la souscription, c’est-à-dire qu’elle se fait comme n’importe quel autre type de contrat. Il suffit donc de se rendre en agence Pro BTP, et de remplir le formulaire auquel il est rattaché. Des documents administratifs vous seront sans doute demandé, tels que des justificatifs d’expérience, le cachet de votre société, les moyens de paiement etc… Evidemment, la souscription doit se faire avant que les travaux ne commencent, sinon, dans le cas contraire, vous pourriez être exposés à une prise en charge des sinistres indépendamment de l’assurance.
Dans le cas où votre maître d’ouvrage est compris dans la prise en charge, ce dernier se voit être couvert par l’assurance décennale Pro BTP. En prenant en considération la diversité des options, la couverture professionnelle Pro BTP est plutôt complète pour une garantie décennale.
Comment fonctionnent les indemnisations ?
Je vous conseille de disposer d’une assurance supplémentaire, celle des dommages-ouvrages. En principe, elle prend en charge les frais de sinistres survenus, et ce, sans aucune démarche administrative à effectuer. Dans ce cas, vous serez donc automatiquement pris en charge pour des frais de dédommagements sans avoir à attendre une décision de justice. Dans le cas contraire, vous êtes tenu d’aviser le maître d’ouvrage pour que ce dernier puisse s’occuper des démarches administratives nécessaires à la compagnie d’assurance, et ce, à vos frais et réparations, qui doivent être effectués.
Quel avis concernant l’assurance décennale Pro BTP ?
Dans l’absolu, l’offre Pro BTP semble plutôt simple et claire, et c’est ce qui la rend avantageuse. Bien que toutes les informations ne sont pas données directement, telles que les modalités d’indemnisation, les tarifs, le montant des franchises appliquées etc… toutefois, les garanties les plus avantageuses, en comparaison aux autres types de contrat, sont dans la protection du contractant. L’assureur apporte un soin particulier aux souscripteurs en leur proposant un accompagnement proche, ainsi que des tarifs plus avantageux en début de contrat. Le contrat Pro BTP s’adapte toutefois aux besoins de l’entreprise, c’est pourquoi elle est l’une des assurances les plus demandées en France.
Quelles alternatives au contrat Pro BTP ?
En somme, la Pro BTP ne propose pas d’assurance santé, comme dans la plupart des autres garanties décennales. Toujours accès sur le bon déroulement de la construction, des garanties complémentaires comme l’assurance dommage ouvrage sont disponibles. Comme je vous l’ai dit précédemment, le contrat Pro BTP est simple, bien qu’il assure complètement le cours de travaux, et la réception de l’ouvrage. Les prestations de service sont adaptées à tous types de besoins d’assurance, sur un plan personnel ou professionnel, tout en couvrant les risques auxquels peuvent être confrontés les artisans.
Par exemple, le contrat Pro couvre des garanties complémentaires, comme :
- La garantie de bon fonctionnement : il s’agit d’une garantie de 2 ans des éléments d’équipements attribués au maître de l’ouvrage
- La garantie des existants : prend en charge les constructions préexistantes et réhabilitées en cours de période décennale.
- La garantie des dommages immatériels : qui couvre les conséquences pécuniaires suite à des désordres matériels des occupants de l’ouvrage, ou des acquéreurs.
- Assurance de responsabilité civile : ici, elle s’applique à tous les dommages liés à l’exercice de l’activité, en comprenant aussi la location de matériels, et le transport/manutention des engins et matériaux.
Mais elle permet aussi d’autres aspects en terme de juridiction et protection matérielle, notamment :
- Le bris de machines : où les dommages subis par un matériel ou engin de chantier, en activité ou non, est garantie et protégé par l’assurance. Ce qui vaut un remboursement en valeur neuf pendant les 3 premières années.
- La protection juridique : comme citée plus haut, l’assurance met à disposition des moyens juridiques et financiers dans le but de vous assister en cas de litige et faire valoir vos droits.
Enfin, le tarif même est ajusté à vos besoins et mesures. C’est-à-dire qu’il prend en compte votre activité professionnelle, mais aussi votre ancienneté, et le nombre de salariés qui compose l’entreprise. L’assurance Pro BTP est donc plus apte à vous fournir un tarif plus adéquat à vos besoins, et est en permanence à votre disposition pour d’éventuelles questions.
Avec des milliers de collaborateurs dans le domaine du bâtiment, Pro BTP dispose d’un large éventail de choix concernant les assurances proposées. Les clients sont représentés à travers différentes situations gérées par les employés du secteur BTP, et compte divers départements qui peuvent se charger de réaliser les différentes tâches.
