Étant la couverture pour une durée de 10 ans des réparations de dommage d’une construction, la garantie décennale assure les professionnels du secteur de la construction. Elle protège à la fois les constructeurs et les clients. Vous voulez savoir quand vous devez y faire appel ? Vous avez envie de connaître les conditions et avoir plus d’information à ce sujet ? Nous vous expliquerons tout cela.
La garantie décennale artisan est-il obligatoire ?
Si vous effectuez des travaux consistant à faire ou construire quelque chose pour une autre personne, on vous considère comme un constructeur. Cependant, vous êtes obligé de garantir et d’assurer vos constructions pendant les dix années, qui suivent. Dans ce cas, la meilleure décision serait de souscrire à une garantie décennale. L’avantage d’en avoir une est avant tout de vous trouver plusieurs clients.
Certaines situations ou travaux vous éviteront peut-être de vous souscrire une garantie décennale artisan. D’abord, si vous ne faites que des réparations. Ensuite, si vous travaillez déjà en tant que sous-traitant avec un maître d’œuvre, qui a une assurance.
Toutefois, nous vous conseillons de le faire, parce que comme nous vous l’avons dit ci-dessus, vous risquez de perdre des clients si vous n’assurez pas votre travail.
Ainsi, nous revenons au fait de vous dire que la garantie décennale est en quelques sortes obligatoires, surtout si vous touchez à des travaux à gros œuvres. Ceux qui ne respectent pas cette obligation ont à part les problèmes clientèles, des risques financiers et pénales, dont environ 75 000 euros d’amende et des mois en prison. N’oublions pas le fait, qu’en cas de constatation du client que votre construction a été mal faite, vous serez responsable des frais et toutes les réparations s’y afférant. Notamment, si on constate que des dégâts ont été provoqués par ce fait.
Comment trouver un devis d’assurance décennale pas cher ?
Peu nombreux sont les sociétés et organisations, qui proposent ce genre de services. Par conséquent, les offres ne sont pas beaucoup sur le marché. Vous voulez savoir comment vous trouvez une compagnie d’assurance par cher ? Voulez-vous trouver une nouvelle garantie ou changer votre assurance ? Voici quelques astuces pour en repérer une. D’une part, il y a les COURTIERS. Si vous choisissez de suivre cette voie, des experts pourront vous aider. Des offres négociées et des contrats peuvent vous servir. D’une autre part, vous pouvez comparer certaines offres du marché. Certes, il n’y en a pas beaucoup. Mais en comparant les offres existantes, vous pouvez en trouver une, qui vous procurera le meilleur rapport qualité/prix. Donc, nous vous proposons de choisir un comparateur en ligne pour connaître les devis et les informations. Vous ne risquez pas de tomber sur des offres, qui ne vous correspondent pas parce que seules les offres adéquates à votre activité seront comparées.
A quel moment un artisan doit soucrire une garantie décennale ?
En principe, avant de débuter les travaux, c’est-à-dire avant d’ouvrir le chantier, le constructeur doit déjà avoir une assurance décennale artisan. Ainsi, vous pourrez présenter votre attestation d’assurance auprès du maître d’ouvrage afin de définir l’étendue de l’activité, qui sera couverte après votre construction. Tout cela pour garantir que tout ce que vous ferez sera assuré par une compagnie en cas de dommage lors de son utilisation.
Néanmoins, il existe des cas fréquents dans le cadre de ces travaux :
- La création d’une entreprise après le démarrage du chantier
- La signature d’un contrat d’assurance après le début du chantier ou du travail.
Dans la première situation, ce sera votre entreprise, qui devra être assurée en décennale avant vos travaux. Dans le cas, où vous êtes dans la deuxième situation, puisque votre assurance n’a été contractée que trop tard, les dommages résultant de vos ouvrages, ne seront pas couvert par la compagnie d’assurance.
Afin d’éviter ces genres de désagréments, nous vous proposons de surtout faire le choix d’assurer vos travaux avant leurs commencements. Prenez le temps de les comparer pour faire le bon choix ! Pour le faire le plus rapidement possible, choisissez un comparateur en ligne !
Quel est le tarif de l’assurance décennale artisan ?
Divers critères sont pris en compte pour définir les frais, que vous paierez pour une assurance. Cela permet de mesurer le risque que vous courez, ainsi, ils pourront définir l’étendu des activités, qu’ils couvriront.
- Votre type d’entreprise : sa taille, le nombre de collaborateurs, le chiffre d’affaire, le niveau de sinistralité
- Votre type de métier : les techniques de construction utilisées et l’activité.
- Le type de garantie, que vous voulez : simple décennal, complet. L’étendue de la garantie augmente la prime à payer.
- La compagnie d’assurance : la considération de ce critère est surtout pour celui qui veut être assuré parce que chaque compagnie d’assurance a ses propres tarifs. Les marges prises par chacun sont différentes.
Plus les risques seront grands, plus le tarif augmentera. Prenons comme exemple, les entreprises ayant un chiffre d’affaire élevé : à cause de ce fait, votre entreprise court beaucoup de risques. Cela implique qu’il vous faut payer beaucoup pour votre assurance. Les compagnies prennent aussi en compte les activités parce qu’il y a certains travaux, qui ont plus besoin de couverture à cause des risques qu’ils encourent par rapport aux autres.
Des exemples de tarifs décennale pour artisan :
Pour un artisan-électricien, par exemple, le tarif peut aller de 900 à 1 700 euros. Quant à un artisan en plomberie et en chauffage, il peut être assuré à partir de 1 400 à 1 950 euros. Pour les maçons, le devis va de 2 100 à 4 350 euros. Il y a aussi les charpentiers, qui ont comme prime de 1 650 à 3 550 euros. Si vous êtes un Artisan-Piscine, vous devriez aussi payer en moyenne de 3 800 à 6 500 euros. Ce sont tous des moyennes d’assurance par an. Nous vous conseillons donc de définir et consulter ces critères et comparer les compagnies d’assurances pour vous couvrir durant et après vos travaux.
Que couvre la garantie décennale artisan du bâtiment ?
L’assurance décennale artisan assure les constructeurs, artisans. Elle sert avant tout à couvrir votre responsabilité décennale ainsi que les dommages résultant de votre construction. Nous l’avons déjà précédemment précisé, mais nous insistons toujours sur le fait qu’avoir une garantie décennale vous permet d’assurer votre clientèle au cas où il y aurait des dégâts empêchant l’utilisation de votre construction et vous protège aussi de l’absence d’assurance passible d’emprisonnement et d’amende. L’assurance vous aidera aussi pour indemniser votre client en cas de sinistre grâce à la franchise.
Les divers ouvrages assurés par une garantie décennale pour artisan en bâtiment
L’assurance décennale artisan joue après le moment de la réception de vos travaux dans le cas où des dégâts défavorisent la solidité et l’utilisation de l’ouvrage. Voici quelques situations, dans lesquelles la garantie pour artisan du bâtiment s’applique :
- Les fissures sur les bâtiments, qui entraînent des fuites, des tâches…
- Le glissement de terrain à cause du type de sol et de ses problèmes.
- Le problème de toiture ou charpente pouvant entraîner des gouttelettes d’eau, des petites fuites jusqu’à une grande inondation.
- Les fondations défectueuses
- Divers disfonctionnements de certains équipements
Il est bon de noter, que les assurances n’agissent qu’au moment où la solidité du bâtiment est remise en question. Conséquemment, les éléments mobiles ne sont pas considérés.
Que faire en cas de liquidation ou redressement de votre société ?
Si vous avez effectué la construction d’un bâtiment, votre responsabilité envers ces clients est engagée pour les 10 ans, qui suivent la réception de votre ouvrage. Cependant, il peut arriver que vous soyez contraint de liquider votre entreprise. Il se peut aussi que l’artisan ne soit plus de ce monde ou ait disparu. Vous craigniez ces situations ? Nous vous rassurons.
Si la procédure de liquidation de votre entreprise a déjà été entamée alors qu’il y a constatation de certains dégâts, l’assurance décennale continuera toujours à couvrir les dommages, les réparations et l’indemnisation du client, qui rencontre des problèmes. Supposons aussi que votre entreprise doive être fermée, le mandataire, qui s’occupe de la procédure de fermeture ou le nouveau propriétaire de votre entreprise se chargera de renvoyer votre client sinistré vers votre compagnie d’assurance pour les dédommager.
Quels sont les types d’assurance décennale pour un artisan du bâtiment ?
Certes, nous parlons de la garantie décennale, toutefois, il existe d’autres garanties dans le cadre de la construction du bâtiment.
- Celle, pour une durée d’un an : la garantie de parfait achèvement, elle débute au moment de la livraison et prend fin après une année d’utilisation par le client. Le plus intéressant est que cette assurance est en premier lieu une garantie morale, elle n’a pas besoin de contrat et peut concerner à la fois des matériaux mobiles ou menus d’ouvrage ainsi que les gros travaux.
- Une assurance à durée de deux ans : la garantie biennale. Elle assure la couverture des matériaux et éléments en dehors de la structure du bâtiment. Cette garantie débute à la réception et prend fin après 2 années d’emploi. Elle doit être souscrite avant le début du chantier, c’est-à-dire simultanément à la garantie décennale. Mais contrairement à la garantie décennale, il n’est pas obligatoire de la contracter. Ainsi, si vous choisissez de ne pas en adopter, vous ne risquez aucune peine.
- L’assurance de 10 ans ou la garantie décennale, pour les grandes constructions. Elle débute à la livraison pour une durée de 10 ans. Ne pas la contracter est passible d’une peine d’emprisonnement et d’amende. Cela dit, c’est une obligation d’en avoir une. La plupart du temps, une garantie de responsabilité civile professionnelles est comprise avec pour assurer les dégâts au cours de la construction.
La garantie décennale artisan est une assurance obligatoire pour tout constructeur, afin d’assurer son client et son propre entreprise. Le tarif varie en fonction de divers critères, mais elle est tout à fait utile. N’hésitez surtout pas et ne risquez plus rien ! Si vous être un constructeur professionnel de bâtiment, contractez votre assurance décennale artisan et gagnez encore plus de clients !
