Le monde de l’assurance regorge plusieurs types selon le cas ou la situation présente. Parmi ces assurances et garanties, nous pouvons rencontrer concernant la santé, l’habitation, le voyage, les dommages ouvrages, le décès, les accidents et tant d’autres.
Pour notre part, nous nous focaliserons sur la garantie décennale gros œuvre dans cet écrit. Cette garantie décennale, appelée également assurance de responsabilité civile décennale, permet la prise en charge des travaux livrés en cas de présence de dommages. La garantie décennale gros œuvre est une garantie fondamentale dans le BTP. Cette assurance est obligatoire et appliquée sur une durée de 10 ans après la réception de l’ouvrage ou des travaux. L’assurance décennale est une assurance professionnelle obligatoire qui devra être souscrite avant l’élaboration des travaux de construction ou rénovation.
De ce fait, il est important de connaitre le fonctionnement de la garantie pour se faire une idée de ce qui nous attend. Comment savoir la couverture décennale adaptée ? Quels sont les points importants à considérer ? Nous allons voir les détails sur la garantie décennale gros œuvre tout au long de cet écrit.
Définition de la Garantie décennale gros œuvre
La garantie décennale gros œuvre est une assurance fondamentale pour vous (si vous êtes un professionnel de la construction) et votre client. Elle a pour but de couvrir une partie des dommages, anomalies et vices qui peuvent survenir sur la construction. Cette assurance dure 10 ans à compter de la réception des travaux.
Pour ce faire, le professionnel du Bâtiment devra fournir à ses clients l’Attestation décennale pour les rassurer et les mettre en confiance avant le commencement des travaux. Cette attestation est un justificatif du contrat d’assurance décennale souscrite par l’entrepreneur pour couvrir sa Responsabilité décennale.
La couverture de la Garantie décennale gros œuvre
Quelles les entités concernées par la Garantie décennale gros œuvre ?
Comme nous l’avons indiqué, la Garantie décennale gros œuvre est une assurance obligatoire pour tout le monde impliqué dans la construction ou réhabilitation d’un ouvrage.
Les personnes qui devront souscrire à cette garantie peuvent être regroupées comme suit :
- Réalisateurs : charpentiers, plombiers, électriciens …
- Promoteurs immobiliers
- Concepteurs : maitre d’œuvre, architectes, géomètres, ingénieurs, topographes …
- Entrepreneurs dans la construction
Compte tenu de cette liste de personnes, nous pouvons clairement annoncer que la Garantie décennale gros œuvre doit être souscrite par tous les constructeurs ou prestataires du Bâtiment et de la construction.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance responsabilité décennale ?
Pour faire court, la Garantie décennale gros œuvre permet de couvrir les possibles anomalies et défauts de construction ou rénovation qui peuvent survenir sur la construction. L’assurance décennale concerne les défauts ou anomalies qui peuvent :
- Compromettre la solidité de la construction ou de la rénovation, mais encore les équipements liés à l’ouvrage.
- Rendre les constructions inhospitalières et ne pas refléter le résultat attendu en termes de sa fonction et de son utilisation.
Les gros œuvres désignent les éléments indispensables à la solidité et à la mise en œuvre de l’infrastructure. On parle également des installations intégrées comme les escaliers, les cloisons, les canalisations. Les travaux sur ces gros œuvres présentent des risques importants. De ce fait, les professionnels exposés à ces risques doivent recourir à ses assurances décennales.
Les acteurs de la profession de construction sont donc soumis à un régime de responsabilité décennale. Ces acteurs devront souscrire une garantie décennale gros œuvre sous peine d’encourir à une pénalité qui peut se traduire à une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende d’environ 75.000 euros. Cette assurance doit être établie avant le début de la construction ou de la rénovation. Ainsi, l’acteur concerné ou le professionnel devra remettre à son client un justificatif du contrat d’assurance pour la garantie décennale.
L’assurance décennale gros œuvre est-elle obligatoire ?
Selon l’article 1792 du Code civil, la garantie décennale gros œuvre est une garantie obligatoire. Plusieurs intérêts sont touchés par l’assurance, on peut parler de la protection des consommateurs et l’obtention des indemnités liées aux anomalies ou vices dans leurs logements. On peut aussi évoquer la protection des professionnels de la construction ou artisans puis que sans l’assurance, ils seront engagés sur des sommes astronomiques.
Dans le cas où vous êtes tentés par les activités de la construction en tant que professionnels, vous serez amenés à souscrire à une assurance responsabilité civile décennale. La garantie décennale gros œuvre touche plusieurs types de constructeurs d’ouvrage :
- Les métiers concernant l’étude à la construction : bureau d’étude, architecte
- Les métiers concernant la structure et gros œuvres : charpentier, menuisier
- Les métiers concernant l’aménagement et la finition : électricien, plombier, peintre, artisan
Le tarif de la Garantie décennale gros œuvre
Dans la mise en place des prix de l’assurance décennale, plusieurs informations sont prises en compte. Le tarif de la Garantie décennale gros œuvre varie en fonction de nombreux critères comme le chiffre d’affaires de l’entreprise, l’expérience des artisans, le corps du métier concerné.
Ces estimations peuvent vous aider à mieux vous comprendre les prix des assurances décennales :
- Pour une entreprise ou prestataire composée de plusieurs employés : le tarif de l’assurance commence à partir de 7000 euros pour celle qui a un chiffre d’affaires (CA) de 200000 euros. Ce tarif peut s’élever à 18000 euros pour les entreprises ayant un CA supérieur ou égal à 1500000 euros.
- Pour un maçon : l’assurance varie entre 2500 euros et 6000 euros
- Pour un plombier : le tarif est compris entre 2000 euros et 4000 euros
- Pour un électricien : la garantie varie entre 500 euros et 900 euros
- Pour le cas d’un auto entrepreneur : le prix de l’assurance se situe entre 1500 euros et 3000 euros
Ces tarifs sont des prix approximatifs et également une moyenne que l’on peut rencontrer selon chaque situation. Entre autres, pour faciliter la connaissance des assurances à établir, certains sites proposent des simulateurs pour savoir les prix de l’assurance décennale que vous devez établir. D’autres assureurs proposent également d’afficher leurs prix en toute transparence pour attirer le plus grand nombre de clients potentiels.
Par ailleurs, le prix de votre indemnisation variera en fonction des assureurs, ils prendront en compte d’autres critères, ainsi la franchise et la couverture diffèrent selon les contrats établis. Ainsi, des garanties additionnelles à la garantie décennale gros œuvre peuvent aussi être perçues :
- Responsabilité civile professionnelle
- Dommage durant les travaux
- Protection en termes juridique
- Cas de la Sous-traitance
- Garantie de Bon Fonctionnement des constructions
- Dommages immatériels consécutifs
- Dommages intermédiaires
- Dommages aux existants par répercussion
- Assistance en cas de litige
Il y aura aussi un impact sur le prix dans le cas où votre assurance décennale a subi une résiliation par votre ancien assureur ou si ce dernier a été placé en liquidation judiciaire.
La souscription à une assurance responsabilité civile décennale nécessite de la réflexion. Il vous sera profitable de choisir l’assureur ayant la capacité de vous couvrir et un contrat qui peut bien vous couvrir. Ainsi, vos clients seront en confiance lors de la lecture du justificatif de votre contrat.
Comment souscrire à une Garantie décennale gros œuvre ?
Sur le marché de l’assurance, plusieurs assureurs proposent une grande variété de garanties selon vos besoins et vos situations. Vous pouvez approcher directement un assureur du secteur de la construction le plus près de chez vous. Vous avez également la possibilité de vous rendre dans les agences des assureurs pour demander un devis ou effectuer des demandes en ligne sur les sites des assureurs.
Pour d’autres options, vous pouvez par des sites ou des agences intermédiaires qui représentent un lien vers les assureurs. Ces sites peuvent vous procurer des comparatifs suivant vos critères et selon la liste des assureurs qui sont en collaboration avec ces sites. Vous pourrez ainsi savoir pour chaque métier quels tarifs et prix sont disponibles chez les assureurs.
Comment faire appliquer une assurance décennale gros œuvre ?
Dans le cas où vous déclarez un sinistre, l’assureur sera confronté à deux possibilités :
- Sans la participation d’un expert : l’assureur devra vous communiquer dans les 15 jours qui suivent votre déclaration une réponse positive ou négative de sa part
- Avec la participation d’un expert : la déclaration de la réponse de l’assureur sera prolongée de 90 jours
Dans le cas où la réponse de l’assureur vous convient, le paiement s’effectuera sous 15 jours. Dans le cas contraire, vous toucherez les ¾ de la somme proposée, le dernier quart sera touché au moment du règlement du conflit. Pour faire court, vous toucherez votre indemnisation au maximum sous 105 jours. Dans des cas spécifiques, comme la récusation de l’expert, l’ajout de 40 jours supplémentaires peut s’effectuer.
En termes d’avertissement, il vous est conseillé de ne pas tenter de fausses déclarations. Effectivement, chaque sinistre que vous déclarez peut conduire votre assureur à augmenter votre prime. Cependant, ces fausses déclarations peuvent aboutir à la résiliation de votre contrat d’assurance. Cette assurance est trop importante en termes de somme d’argent, ainsi il ne serait pas prudent de jouer avec. Votre assureur sera plus apte à vous couvrir si vous êtes sérieux.
