L’assurance décennale est devenue indispensable, de nos jours, pour tous les professionnels du bâtiment et travaux publics. Obligatoire et imposée, la garantie est aussi dans le but de protéger les prestataires en cas de malfaçon, ou défauts quelconques de construction, mais aussi de rassurer les clients, qui ne se retrouveront pas pris au dépourvu en cas de dommages graves liés à la construction réalisée.
Il est important de savoir que tous les constructeurs en bâtiments sont concernés par cette garantie décennale, qu’il s’agisse d’entrepreneurs, ou d’artisans exerçant dans le métier. Cette assurance leur permet d’être couverts pour une période de 10 ans, à compter de la date de réception des travaux.
Toutefois, les conditions d’obtention de l’assurance décennale varient d’un assureur à un autre. Et en général, les compagnies d’assurance requièrent une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le domaine, afin de permettre la garantie. Il est possible que ces derniers demandent même une pièce justificative de cette expérience professionnelle, dans le but de s’assurer réellement des compétences nécessaires à l’exercice des activités par le prestataire. Dans certains cas, plus le professionnel est expérimenté, plus la prime que ce dernier paie est réduite.
Alors, qu’advient-il des entrepreneurs débutants, ou jeunes artisans qui débutent dans le domaine ? Ou les PME et auto-entrepreneurs qui n’ont pas encore acquis autant d’années d’expérience ? Ces derniers ne sont pourtant pas exempts de l’assurance, au même titre que les autres entrepreneurs et constructeurs agréés.
Comment obtenir une assurance décennale, sans expérience professionnelle ?
Il est bien difficile de se procurer une garantie décennale sans expérience professionnelle quelconque, mais ce n’est pas impossible. La notion d’expérience professionnelle est large, et n’englobe pas que « les années d’expérience ».
En effet, les entrepreneurs qui créent leur propre entreprise peuvent se justifier de leurs années d’expérience lorsque ces derniers étaient travailleurs ou employés dans le passé. Les jeunes artisans ou jeunes entrepreneurs peuvent fournir des pièces justificatives telles que des attestations de formation, comme le CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle), voire le BEP (Brevet d’Etudes Professionnelles). Même si ces dossiers sont bien souvent insuffisants pour souscrire directement à la garantie, ils sont nécessaires pour pouvoir débuter.
Enfin, le meilleur moyen de s’assurer est donc de passer par un courtier professionnel dans l’assurance décennale. Ce dernier peut agir pour votre compte en prenant bien compte de la situation dans laquelle vous vous trouvez, et vous proposera des offres adaptées à votre niveau. Il est le plus à même de connaître les compagnies d’assurance qui disposent des critères d’adhésion les plus souples, ou qui se spécialisent pour le type de profil jeune et dynamique d’un débutant.
Comment trouver une décennale sans diplôme professionnel ?
Plusieurs cas peuvent arriver, en fonction de ce que vous avez comme bagages en tant que prestataire dans le domaine. Dans un premier temps, il est possible d’avoir exercé une activité, et ce, même sans diplôme. Dans ce cas, il vous sera plus facile de trouver un assureur, surtout si la période d’activité a duré au moins 3 ans. Il s’agit ici du minimum requis pour accéder à la garantie décennale, et peuvent se justifier à travers :
Une fiche de paie, qui montre que vous avez été salarié dans une entreprise de construction. Cette dernière peut attester de la durée de vos missions, ou du poste exact que vous occupiez. Elle se trouve être un excellent indicateur pour les compagnies d’assurance.
Certaines personnes ont eu l’avantage de travailler pour plusieurs entreprises. Dans ces cas-là, il est préférable de toutes les présenter, ce qui justifie juste votre expérience, et vous apportera un plus dans la négociation des tarifs.
- Le diplôme, il reste évidemment une attestation de vos capacités, bien que théoriques. Toutefois, comme tout CV qui a de l’importance, une attestation de stage pratique dans vos études est aussi une pièce pouvant justifier votre compétence dans le domaine.
- Des factures, pour justifier l’expérience professionnelle sont aussi valables. Elles démontrent le fait que vous aviez travaillé, indépendamment ou non, et êtes intervenu sur un chantier. Ici aussi, dans le cas où il y a eu intervention sur plusieurs chantiers, il est préférable de fournir toutes les factures à cet effet.
- Un contrat d’alternance, au même titre qu’une attestation de stage, se trouve être une justification valable auprès de certaines assurances. En effet, la plupart des étudiants, en même temps que le déroulement du cursus de leurs études, effectue des alternances, et se trouvent être un moyen efficace d’apprendre le métier.
Sinon, dans le cas où il n’y a aucune pièce pouvant le justifier, il est préférable de faire appel à un courtier, qui sera à même de vous aider.
Bien que la situation d’une personne sans expérience soit délicate à traiter, il est toujours préférable de ne pas se limiter à une offre. Dans la mesure du possible, il est recommandé de nécessiter l’intervention de plusieurs courtiers, afin d’avoir plusieurs contrats à traiter, et donc de bénéficier d’un comparatif de prix et de devis. Avec la technologie, il est maintenant possible de consulter en ligne, voire de faire appel à un courtier via la toile.
Pour se faire, il faut :
- Remplir un formulaire en y soumettant les informations sur votre entreprise, les activités concourantes, et le niveau d’expérience.
- Comparer les modalités des propositions, c’est-à-dire les garanties incluses, les primes disponibles, la franchise et la valeur globale du chantier.
Quelles sont les solutions en cas de refus de garantie décennale ?
Il faut comprendre que les assurances risquent gros en soumettant leur garantie à des personnes débutantes dans le domaine. C’est pourquoi ces dernières sont libres de fixer leurs tarifs, comme les conditions d’acceptations en vue du contrat. Elles peuvent être variables, selon la situation donnée, et il est possible que les assurances puissent refuser votre demande.
Toutefois, tout se négocie, et afin de mettre le maximum de chances de son côté pour avoir la garantie, il faut savoir ce que demandent les compagnies d’assurance. Outre les diplômes, connaissances et prérequis administratifs, il est important de savoir calibrer le montant de votre prime. En d’autres termes, comprendre le risque que vous représentez aux yeux de la compagnie.
En effet, un artisan sans expérience paierait une prime plus élevée que celle d’un professionnel avec 20 ans de métier et expert dans son domaine. Dans ce cas-là, ne jetez pas trop vite votre dévolu, car en termes de statistiques, il y a largement plus de risques pour vous de causer plus de sinistres, et donc, plus de frais de réparations de dommages. Néanmoins, cela ne devrait pas vous empêcher de vous renseigner un maximum par le biais des courtiers, mais aussi à travers des devis comparatifs, afin de toujours être dans le choix le plus juste.
Comment souscrire à la meilleure garantie décennale ?
Faites vos recherches et comparatifs à l’avance
Ce conseil concerne tous les constructeurs dans le domaine, même si les procédures prennent moins de temps pour les plus expérimenter. Il est nécessaire de chercher une assurance décennale bien avant que les travaux débutent.
D’une part, vous pourriez amasser les offres, et faire un comparatif des meilleurs devis. D’autre part, en cas de refus, vous auriez toujours le temps de faire d’autres demandes alternatives, et ainsi, ne pas être à la traîne pour commencer le chantier.
Fournir un maximum de pièces justificatives
Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il est primordial de sortir toutes les pièces justificatives prouvant que vous aviez eu une expérience quelconque dans le secteur : factures, diplômes, fiches de paie, attestation etc… ou autres qui montrent que vous avez travaillé comme artisan, salarié ou indépendamment.
A noter que plus il y a de justificatifs, plus vos années d’expérience pourront être pris en compte par l’assureur, et de ce fait, ce dernier sera en mesure de vous proposer des tarifs plus intéressants.
Envoi rapide des dits documents justificatifs
Logiquement, le plus tôt possible les pièces sont envoyées, et moins long sera le délai d’attente de la réponse de l’assureur. Il aura donc le temps de traiter correctement les documents envoyés sans avoir à courir après le début du chantier. D’un autre côté, il prouve aussi le sérieux que vous portez à vos obligations professionnelles, et ne peut que faire bonne augure auprès de l’assurance.
Déclarations précises à l’assureur
Il est préférable d’être franc jeu avec l’assureur, vous aviez autant à gagner qu’à perdre tous les 2. C’est pourquoi il faut déclarer exactement les risques à couvrir, comme les activités que vous pratiquiez, ainsi que les procédés techniques utilisées des employés. Cela permettra d’établir une liste de garanties que l’assureur pourra ou ne pourra pas mettre dans le contrat. Cette attitude ne démontrera que votre professionnalisme et ne peut qu’être bénéfique pour vous sur le long terme.
Devis comparatif des offres
Comparer les offres vous permettra de choisir ce qui vous est le plus bénéfique pour vous, sur plusieurs points que vous pourriez juger vous-mêmes. Financièrement parlant, il est possible de trouver moins cher, mais qu’en est-il des garanties disponibles prévues à ce montant ? Il est toujours possible de contacter des experts dans le cas où vous n’auriez aucune idée de quelle pourrait être la meilleure offre pour vous.
Finalement, il est possible pour un débutant sans expérience professionnelle de souscrire à une assurance décennale. Toutefois, les démarches et procédures diffèrent de ceux déjà bien ancrés dans le domaine, et nécessitent l’intervention de courtiers. Les compagnies d’assurance proposent des offres qui nécessitent des pièces justificatives prouvant la capacité du prestataire, et méritent d’être observées attentivement.
