La souscription à une assurance décennale ou autre fait partie de la vie quotidienne de beaucoup de monde. Plusieurs types d’assurance peuvent vous être utiles afin de vous protéger et aussi votre client. Effectivement, l’assurance ne se limite plus à des fins personnelles, la souscription à une assurance couvre également le monde professionnel. Voici les principales garanties que nous pouvons rencontrées auprès des assureurs : mutuelle santé, immobilier, automobile, décès, accidents, scolaire, habitation, dommage ouvrage, voyage, loyer, prêt, obsèques … et tant d’autres. Tous les domaines de notre vie quotidienne peuvent être souscrits à une assurance spécifique.
Dans cet écrit, la garantie décennale second œuvre sera notre focalisation d’autant plus que le domaine de la construction est très répandu depuis quelques années. La garantie décennale fait partie des assurances fondamentales du processus de construction soit pour les gros œuvres ou même les seconds œuvres.
Il nous est nécessaire de comprendre le fonctionnement de cette garantie si l’on veut incorporer le monde de la construction en tant qu’entrepreneur ou en tant que client. Comment reconnaitre les sinistres couverts par l’assurance décennale second œuvre ? Comment souscrire à une garantie décennale second œuvre ? Nous nous focaliserons sur les détails de la garantie décennale second œuvre tout au long de cet écrit.
Garantie décennale second œuvre : Définition
La garantie décennale second œuvre est une assurance obligatoire et fondamentale pour les organismes intervenant dans la suite des gros œuvres pour pouvoir achever, équiper et aménager l’ouvrage. Plus précisément, le second œuvre concerne tous ce qui ne sont pas les gros œuvres fournissant la structure de la construction.
Cette assurance touche les métiers jugés moins risqués que les métiers opérant sur les gros œuvres. La garantie décennale second œuvre est à établir avant chaque construction et couvrira les vices ou malfaçons pendant la réalisation de l’ouvrage jusqu’à 10 ans après la réception de ce dernier.
En résumé, tout constat de non-conformité sur les travaux en cours ou réalisés est pris en charge par la décennale du constructeur comme pour les gros œuvres. Suivant la Loi Spinetta de l’article 1792 du Code civil, la garantie décennale est obligatoire pour tous travaux de construction de gros œuvres ou de second œuvre.
Que couvre la garantie décennale second œuvre ?
Quels sont les métiers concernés par cette assurance décennale second œuvre ?
Pour les assurances décennales second œuvre ou assurance responsabilité civile décennale œuvre léger, elles concernent tous les métiers qui s’occupent de l’achèvement et la finition des travaux gros œuvres. Contrairement aux travaux de construction gros œuvre, les assurances décennales de second œuvre ne sont pas difficiles à établir vis-à-vis des assureurs.
Les métiers de constructeurs de seconds œuvres peuvent se résumer comme suit :
- Plâtrerie
- Électricité
- Plomberie
- Peinture
- Menuiserie
- Étanchéité
- Isolation
- Revêtement de sol et façades
- Chauffage
- Carrelage
- Marbrerie et Taille Pierre
Mis à part ces métiers, quelques métiers présentant des risques élevés peuvent y être ajoutés comme la fumisterie, les vérandas ainsi que la géothermie. Pour ces derniers, les assureurs sont plus exigeants en termes de justificatifs d’expérience avant de valider la souscription.
Jusqu’où s’étend la couverture de l’assurance décennale second œuvre ?
La garantie décennale second œuvre couvre le paiement des réparations de la construction si vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile décennale. Parmi les garanties qui sont comprises dans cette assurance décennale sont les suivantes :
- Garantie de la Responsabilité du fait des Dommages à l’ouvrage après sa réception.
- Garantie de la Responsabilité du fait des Dommages extérieurs à l’ouvrage.
- Assurance des dommages pouvant être subis par l’entreprise
- Les garanties obligatoires
Pour plus de détails sur ces garanties, nous pouvons les exposer comme suit :
- La RCD - Responsabilité civile décennale obligatoire
- La RC pro - Responsabilité civile professionnelle
- La RCMO - Responsabilité civile Maitre d'Ouvrage - RCMO
- La TRC - tous Risques Chantier - TRC
- Le MP - Multirisque Professionnelle - MP
- La DO - Dommages-Ouvrage
- Assurance Constructeur non-Réalisateur
Entre autres, les dommages d’ordre esthétique pouvant se révéler sur la construction peuvent aussi être couverts par l’assurance décennale second œuvre, on peut citer également :
- La garantie biennale : pour une durée de 2 ans, qui couvre les désagréments sur les équipements dissociables de l’ouvrage
- La garantie de parfait achèvement : pour une durée de 1 an, qui couvre les problèmes de l’ouvrage liés à l’esthétique.
Comme pour les travaux gros œuvre, les professionnels de la construction de second œuvre sont soumis à un régime de responsabilité décennale. Ces acteurs doivent souscrire à une assurance décennale second œuvre sous peine de pénalité auprès de la justice en cas de conflit.
Cette pénalité peut se présenter sous la forme d’un emprisonnement de 6 ans et d’une amende de 75000 euros. Cette pénalité peut également aboutir au retrait du permis de construire.
Cependant en cas de sinistre, certains assureurs proposent aux professionnels d’accorder un contrat décennal avec reprise du passé. Cette proposition est valable, si le client n’exige pas une Attestation de couverture décennale au début des travaux, ou si le professionnel n’est pas couvert.
L’assurance décennale second œuvre est-elle obligatoire ?
Comme nous l’avons évoqué précédemment, la garantie décennale second œuvre est obligatoire et fondamentale pour les acteurs ou professionnels de la construction selon l’article 1792 du Code civil. Effectivement, souscrire à une assurance responsabilité civile décennale second œuvre est nécessaire pour protéger les professionnels de la construction en cas de sinistres.
Les conséquences financières et juridiques qui peuvent s’exposer aux acteurs de la construction sont diverses et peuvent être regrettables, aussi bien pendant la réalisation, jusqu’à 10 ans de la réception de l’ouvrage. Ainsi, ces présumés artisans seront couverts aux moindres centimes en cas de déclaration de vices ou de malfaçons sur les travaux.
Quel tarif pour une Garantie décennale second œuvre ?
Plusieurs paramètres peuvent influencer le prix d’une garantie décennale second œuvre. Il convient d’exprimer le maximum d’informations les plus justes pour obtenir un meilleur devis auprès des assureurs aux tarif pas cher.
Parmi les critères les plus fréquents, comme pour les gros œuvres, nous pouvons citer les points suivants qui sont tenus en compte dans une assurance décennale second œuvre :
- La taille de votre entreprise : plus vous avez de salariés, plus votre garantie décennale sera élevée ;
- Le chiffre d’affaires annuel : le prix de l’assurance décennale est établi en fonction de votre chiffre d’affaires ;
- Le secteur d’activité dans lequel vous évoluez
- Votre niveau d’expérience et de compétence : votre expérience joue un rôle capital, plus votre sinistralité est importante, plus vous risquez d’être inassurable ;
- Les procédés de construction
- Les éventuelles options choisies
- La sous-traitance
En termes d’exemples, nous pouvons situer en moyenne les assurances décennales second œuvre par métier comme suit :
- Pour une entreprise de plomberie : pour un auto entrepreneur 110 euros, pour une entreprise de CA supérieur à 250000 euros le tarif est d'environ 140 euros, pour un CA supérieur à 400000 euros dans les 375 euros
- Pour une entreprise d’électricité : pour un auto entrepreneur 70 euros, pour une entreprise moyenne (CA supérieur à 250000 euros) 125 euros, pour une grande entreprise (CA supérieur à 400000 euros) 375 euros
- Pour une entreprise de maçonnerie : pour un auto entrepreneur 170 euros, pour une entreprise moyenne 375 euros, pour une grande entreprise le tarif en moyenne 420 euros
Ces tarifs énoncés ne sont que des exemples qui peuvent soit augmenter soit diminuer selon les autres critères, mais encore selon la situation réelle.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile second œuvre avec un tarif pas cher ?
Plusieurs assureurs sont présents sur le secteur de la construction, vous pouvez vous adresser directement à ses assureurs classiques (GMF, Axelliance, Solly Azar, Pro BTP ...) pour trouver un devis pas cher. Vous pouvez également vous rendre auprès des agences pour souscrire à une assurance décennale second œuvre ou simplement un devis.
Des sites internet qui collaborent avec les assureurs sont également disponibles pour effectuer des devis comparatifs pour votre situation. Effectivement, auprès de ces sites, des simulateurs sont présents pour vous aider à choisir la meilleure assurance qui vous semble la plus adéquate.
Comment faire jouer la garantie décennale second œuvre ?
Sur ce point, rien de diffère de la garantie décennale gros œuvre. Si vous déclarez un sinistre, deux possibilités s’offrent à l’assureur, soit par l’intermédiaire d’un appel à un expert, soit sans l’intervention d’un expert. Ainsi, vous pourrez attendre soit 15 jours si l’avis d’un expert n’est pas exigé par l’assureur, soit 90 jours si un expert est appelé par l’assureur pour examiner la déclaration.
Dans tous les cas, vous obtiendrez soit la totalité de la somme 15 jours après la réponse de l’assureur, soit ¾ de la somme et le dernier quart après le règlement du conflit. En somme, vous bénéficierez de la couverture environ 105 jours après votre déclaration si tout se passe bien. Cependant, comme pour le cas des gros œuvres, une marge de 40 jours pourra être établie dans le cas de récusation.
Si un ouvrage est revendu dans les 10 ans suivant la construction, l’existence ou non d’une assurance décennale second œuvre devra être mentionnée et annexée dans le contrat de vente. Cette mention est effectuée pour permettre au nouveau propriétaire de faire jouer la garantie en cas de sinistre, malfaçon ou vices cachés.
