Dans le domaine de l’assurance, surtout en ce qui concerne le secteur de construction d’habitation et d’immobiliers, une garantie définie comme décennale permet, qu’en cas de dommages sur des travaux livrés, ces derniers soient pris en charge sans attendre une décision de justice. En effet, cette garantie assure les professionnels en couvrant, pour une période d’une dizaine d’années, les réparations liées à de quelconques dommages d’opérations de construction.
Il peut y avoir diverses opérations telles que les gros œuvres, ou les plus petits chantiers, en passant par différents prestataires comme l’artisan, l’entrepreneur, voire l’entreprise. Bien que le principe de l’assurance reste le même, il est possible de choisir une assurance décennale distincte pour couvrir une activité en particulier, pour un souscripteur donné.
C’est pourquoi, dans le cas d’une entreprise générale qui rassemble tous les métiers ou « corps d’état », l’ensemble des travaux doit être assurés sur les chantiers : électricité, plomberie, chauffage etc… malgré la difficulté à trouver une assurance décennale adaptée à leurs besoins, en raison de la diversité de leurs activités.
Le but de cet article est de vous aider pour trouver la meilleure assurance en ce qui concerne les entreprises tout corps d’état, et de vous permettre de profiter d’une garantie adaptée à vos besoins.
Qu’est-ce que la garantie décennale tout corps d’état
Appelée aussi « Responsabilité Civile Décennale », cette garantie a été mise en place dans les années 80. Elle concerne obligatoirement tout constructeur, dès lors où il est lié par un contrat de louage à un maître d’œuvre. Il inclut donc les maçons, les plombiers, l’entrepreneur, un sous-traitant, ou l’entreprise qui emploie ces derniers.
En général, l’assurance protège surtout des vices, des malfaçons ou des défauts de normes que rencontre le constructeur, en se voyant octroyer une somme pour aider aux réparations. D’autre part, il est utile pour les propriétaires ou les futurs acquéreurs du bien immobilier dans le cas où ces derniers peuvent demander des dommages pour les non-conformités liées à la construction.
Il est courant de retrouver ces cas de désagrément, qui sont évidemment couverts par l’assurance décennale : les fissures des murs porteurs, les problèmes de charpente, la dalle qui s’affaisse, les infiltrations d’eau, et/ou les ruptures/cassures de canalisations encastrées. A noter qu’il s’agissait d’ordre d’origine, et ne prend donc pas en compte les défauts d’entretien ou d’un mauvais usage de la part du client.
Ce qu’il faut savoir sur la garantie décennal tout corps d’état
Rentrons dans le vif du sujet ! Il est possible de retrouver des prix variés sur le marché concernant les offres d’assurance bâtiment décennale, avec une différence de près d’un tiers entre la moins chère et les autres. Toutefois, il est bon de savoir que les tarifs varient selon les critères de votre société, et qui concernent :
- votre chiffre d’affaire,
- votre ancienneté sur le marché (votre expérience),
- votre réputation (si vous aviez eu affaire à des cas relativement graves qui peuvent entacher toute forme de négociation),
- les types de travaux que votre entreprise englobe,
- le lieu où vous pratiquez,
- la sous-traitance de vos travaux.
Autant de facteurs qui peuvent jouer un rôle dans le prix de la garantie, en ajoutant les différents assureurs qui ne couvrent pas tous de la même façon, et de la franchise et des couvertures en fonctions des contrats.
De ce fait, si votre ancienne décennale a été résiliée pour une quelconque raison par votre ancien assureur, ou si ce dernier a été placé en liquidation judiciaire, les prix peuvent changer du tout au tout.
Au final, il ne convient donc pas de prendre les moins chères trouvées où par défaut choisir ce qui revient au moindre coût, mais plutôt de reconnaître un assureur avec un contrat qui couvre réellement vos besoins. Même si le prix semble une pointe plus chère, sachez qu’en tant que prestataire, le client est sensible au fait que vous/lui soyez/soit assuré(s).
Avec quelle compagnie souscrire à une garantie décennale ?
Le choix d’assureurs pouvant garantir le décennal est large, et en général, il est recommandé de s’adresser directement aux assureurs classiques du secteur de la construction afin d’obtenir un devis : Axa, Allianz, Matmut ou MMA sont des assurances omniprésentes sur le marché, et acceptent de couvrir ce genre de risques.
Cependant, d’autres, comme la MAIF, ne proposent qu’une souscription pour les entreprises et grandes associations uniquement, ce qui rend leur offre plus intéressante, étant donné leur exclusivité.
Il est aussi possible de faire appel à un courtier, qui coopère souvent avec ces assurances, et qui se montre convaincant en obtenant des devis relativement bas. De plus, question praticité, il s’avère que ces derniers sont plus rapides à fournir un devis sur vos attentes et besoins, que l’assurance elle-même. Aujourd’hui, ces courtiers sont présents sur la toile et peuvent être contactés en ligne.
Dans tous les cas, il est recommandé de faire appel à plusieurs assurances/courtiers afin d’avoir un comparatif de prix, des avantages proposés, ou des inconvénients à pallier. Un choix réfléchi en pesant le pour et le contre vous permettra ensuite de vraiment calculer l’étendue des risques à prendre, et de ce fait, de trouver la meilleure garantie.
Quel prix payé pour une garantie décennale tout corps d’état ?
Alors, bien qu’il ait été dit que les tarifs varient entre plusieurs critères à prendre en compte, nous avons calculé et regroupé à travers une fourchette de prix, les tarifs proposés par les assurances classiques. Il est toujours plus simple de commencer les recherches après avoir un aperçu global, une idée générale des prix moyens :
- pour un maçon : entre 2.500 € et 6.000 €
- pour un plombier : entre 2.000 € et 4.000 €
- pour un auto-entrepreneur : entre 1.000 et 3.000 €
- enfin pour une entreprise qui regroupe donc quasiment toutes ces activités : entre 7.000 et 18.000 €.
En ce qui concerne donc les entreprises tout corps d’état, il y a des conditions qui reviennent le plus souvent dans les contrats d’assurance, qui seraient utiles de connaître pour toute entreprise souhaitant souscrire à la garantie comme les conditions du QBE.
Quelles sont les conditions imposées par le QBE ?
Le contrat proposé par QBE est représenté à travers ces conditions : il est nécessaire que l’entreprise couvre au moins jusqu’à 7 activités, et possède une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans le domaine.
Concernant votre réputation, il est commun que les assureurs se basent uniquement sur votre dernière année de service passée, et non sur les autres. Il s’avère qu’ils sont aussi assez souples sur les antécédents d’assurance, et se voient même accepté une situation avec 5 cas sinistres.
Toutefois, ces derniers ne fournissent, ni de protection juridique, ni de garanties supplémentaires, à moins de posséder un chiffre d’affaire équivalent ou supérieur à 500.000 €.
Cette assurance des entreprises tout corps d’état est particulièrement compétitif sur le marché, étant donné qu’elle prend énormément de risques en ne prenant pas en compte les antécédents d’assurance, qu’elle pallie en n’apportant pas une protection juridique. Néanmoins, il est possible d’y souscrire en faisant une demande à part, et ce, à un prix raisonnable.
Enfin, elle favorise les plus grosses entreprises, celles avec plus de 500.000 € de chiffre d’affaire, en leur apportant des garanties complémentaires, afin de favoriser le volume d’activité, et de ce fait, le marché.
Une fois le contrat signé, vous êtes donc couverts par l’assurance QBE. Dans le cas où un sinistre naturel survient (éboulement, infiltration ou fissure) durant cette période, le propriétaire devra vous tenir informer via une lettre. Ensuite, selon votre accord, il est possible de procéder vous-mêmes aux réparations, ou de faire intervenir votre assureur. Dans ce cas-là, la compagnie prend en charge le financement des réparations.
Pour se faire, il faut que votre entreprise soit munie du numéro de contrat, et du moment où l’événement du sinistre a eu lieu.
Quelles sont les conditions imposées par la SPVIE ?
SPVIE est une assurance qui propose une garantie décennale avec une couverture complète, puisqu’elle prend en compte les : Responsabilité Civile Exploitation, mais aussi d’atteinte à l’Environnement, celle Professionnelle avant et après réception, la Décennale Obligatoire, pour ouvrage et non-soumise à obligation.
Toutefois, elle est stricte sur le fait que le chiffre d’affaire doit faire au minimum 200.000 €, avec 3 ans d’ancienneté et d’antécédents d’assurance.
Ce type d’assurance est intéressant en cas de travaux importants, où la difficulté rencontrée peut être forte. En effet, la garantie décennale couvre les défauts de construction pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage, ou d’un de ces équipements. Il est donc conseillé de souscrire à cette offre pour une assurance dommages ouvrage, et où tous les frais en cas de sinistre sont à la charge de l’assurance, et où il ne sera pas nécessaire à l’entreprise de faire face à des démarches administratives longues et complexes.
A savoir que SPVIE est devenu un partenaire exclusif de Groupama, où toutes ces informations sont disponibles sur la fiche assurance de ce dernier. Il est donc possible d’y souscrire directement en ligne via le site officiel, et de disposer d’un suivi par des experts. Cependant, elle ne prend effet qu’une fois qu’elle est souscrite avant le début des travaux, au risque de prendre en charge tous les sinistres en cas de dommages.
Au final, pour assurer une couverture juridique et financière adaptée aux entreprises en bâtiment, l’assurance décennale tous corps d’Etat reste un élément incontournable pour tout projet de construction. Même si au premier abord, il semble difficile aux entreprises de trouver des garanties adaptées à leurs spécificités, les assureurs trouvent la peine de saisir les particularités de chacune de ces entreprises.
