Décennale pour travaux de rénovation

La garantie décennale assure, sur une période de 10 ans, à compter de la date d’achèvement des travaux de construction, contre tout dommage qui pourrait affecter la solidité du bien immobilier livré au maître d’ouvrage. A cet effet, l’assurance décennale est obligatoire pour chaque personne travaillant dans le domaine du bâtiment. Elle concerne donc tout autant les nouveaux chantiers, que les travaux de rénovation. Donc, si vous envisagez de rénover votre maison, sachez que la garantie décennale couvre aussi ce type de travaux.

Qu’appelle-t-on des travaux de rénovation ?

La rénovation d’un bien immobilier consiste à réaliser des travaux dans le but d’améliorer, de restaurer, de rendre plus habitable et/ou plus esthétique. Il peut s’agir, par exemple, de retaper une pièce, en rafraîchissant les peintures, abattre certains murs et/ou changer des meubles obsolètes. Les travaux de rénovation peuvent s’axer dans un tout autre domaine, comme l’énergétique, où il s’agira d’améliorer ou de mettre en place un système d’isolation thermique. Il est aussi possible de faire installer un système de chauffage à hautes performances, ou s’approvisionner en eau chaude sanitaire. Dans l’absolu, les travaux de rénovation énergétique représentent un investissement conséquent, d’où la nécessité de souscrire à une assurance décennale pour éviter de risquer de trop lourds dommages.

Quels travaux de rénovation sont couverts par la garantie décennale ?

Dans le domaine de l’assurance, les lois sont régies par le Code Civil. Dans l’article 1792 du code des assurances, il est écrit que l’assurance décennale assure tous les dommages résultant de vos travaux de construction ou de rénovation. C’est-à-dire qu’elle couvre tout ce qui affecte la solidité de la construction du bien immobilier, ou ce qui peut le rendre impropre à sa destination. Autrement dit, tant que la solidité est remise en cause lors de ces dits travaux, il y a couverture par la garantie.

De plus, elle couvre aussi les dégâts qui concernent les éléments d’équipements utilisés pour les travaux. Dans le cas d’un investissement énergétique, il peut s’avérer utile de souscrire à l’assurance, étant donné les équipements lourds utilisés pour la rénovation : système de chauffage, pompe à chaleur etc…

Voici donc les différents types de travaux de rénovation pris en charge par l’assurance décennale :

Les gros-œuvres, les sols, ainsi que les ouvrages de fondation et d’ossature de l’ouvrage. Par exemple, il peut donner lieu à un effondrement de la charpente, la toiture est remise en cause pour défaut d’étanchéité, les travaux peuvent nécessiter une couverture afin d’éviter les infiltrations d’eau dans les murs, sur les carreaux etc…
Les travaux de viabilité et de voirie. Il s’agit de rénover le système de réseaux d’eau et/ou de tuyauteries, d’électricité ou de gaz défectueux. Dans ce même cadre, les fosses septiques, ainsi que tous les systèmes d’assainissement où la voie d’accès est impraticable sont couverts par l’assurance.
Le chauffage, comme dit précédemment, ainsi que tous les travaux y afférents : la corrosion sur les tuyaux, l’isolation thermique/acoustique défectueuse…
Les travaux de construction, et/ou ouvrage de clos, tels qu’une piscine, une serre, voire une véranda sont des éléments faisant parti des rénovations. Il est possible d’y ajouter dans la même catégorie les œuvres dits « petits », à savoir une clôture de jardin, une terrasse, ou une aire de stationnement.

Qu’est-ce que les dommages sur les éléments d’équipement couverts ?

Nous avons décidé que c’était un point important à souligner dans les travaux de rénovation, car ils figurent dans la garantie décennale, au même titre que les dommages sur ouvrage. En effet, dans le même cas, des outils et équipements sont utilisés à cet effet, et sont couverts par l’assurance décennale. Il s’agit :

Des canalisations et réseaux électriques qui conduisent l’eau ou le gaz dans les murs, plafonds ou planchers.
Ici aussi, les installations de chauffage, comme la pompe à chaleur encastrée et utilisée en maçonnerie, sont couvertes
Les huisseries de portes, volets et fenêtres, ainsi que la verrerie, sont des éléments que la décennale englobe.

Tous ces éléments dits « d’équipement » par défaut peuvent être sujet à un dysfonctionnement ou une non-conformité qui pourrait affecter l’ouvrage, en le rendant impropre à sa destination. Il fait donc l’objet d’un cas à part entière dans le contrat de la garantie décennale, selon le principe de la responsabilité du constructeur.

A quel type de dégâts peut-on faire face ?

Il serait plus pertinent de ne citer que ceux auxquels l’assurance ne peut couvrir, car les dégâts couverts par l’assurance sont tout ce qui concerne les travaux, ouvrage et aménagements cités précédemment. Il s’agit donc de définir, par élimination, ce qui reste, c’est-à-dire, ce que l’assurance décennale ne peut couvrir.

Les dégâts qui ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination lors de la pose d’équipements. En effet, les robinets, les portes sans huisserie, les radiateurs, l’interphone mobile n’ont aucun effet sur le fait qu’un logement soit habitable ou non. Ces éléments ne sont donc pas couverts par une garantie de base.
Les dommages de nature esthétique, comme les petites fissures dans les murs qui ne provoquent aucune infiltration, les traces de peinture, les teintes modifiées ne compromettent en aucun cas la solidité de l’ouvrage. Ils n’entrent donc pas en compte dans la garantie.
Les dégradations suite à une faute intentionnelle. Ici, il s’agit en général de marque d’usure, ou étrangère à la construction, c’est-à-dire qu’elle n’était pas là au début, mais qu’elle est apparu au fil du temps. Elle n’engage donc pas la garantie décennale.

Comment choisir l’assurance décennale pour ses travaux de rénovation ?

Il y a peu d’offres disponibles sur le marché en ce qui concerne la couverture des travaux de rénovation, du fait que les écarts de tarifs sont trop importants. De plus, il dépend plus de la volonté des compagnies d’assurances, qui ont le choix libre de vous couvrir ou non. Alors pour pouvoir souscrire à une garantie décennale, le meilleur moyen reste la comparaison des assurances via Internet. Simple, rapide et efficace, il permet de :

Gagner du temps, l’accès immédiat sur la toile aux devis vous permettra de gagner un temps précieux, en recevant l’offre de chaque compagnie d’assurance.
La compréhension est facilitée avec toutes les informations qui vous sont données directement à travers le devis en ligne. Tarif, garanties, couvertures, chaque détail peut être lu dans le contrat.
Une recherche anonyme et sans engagement : c’est sans doute le point fort de la recherche en ligne. Il n’y a aucun besoin de rentrer vos coordonnées, ni informations personnelles. Toutefois, il faudra sans doute préciser la nature des travaux, ainsi que le domaine des rénovations à effectuer, car les tarifs se feront en fonction de ces éléments.

En revanche, si vos recherches s’avèrent être infructueuses, il reste possible de solliciter l’intervention d’un courtier. Prestataire de service spécialisé dans le domaine de l’assurance, c’est la personne qu’il vous faut, et ce, même si cette dernière est plus ancrée sur la garantie décennale des travaux d’ouvrage.

La décennale est-elle obligatoire pour les rénovations ?

Selon la loi des assurances, tout intervenant à la construction est considéré comme responsable des dommages ou vices de construction qui surviennent pendant une durée de 10 ans. Mais alors, ce titre soumet-il aussi les travaux de rénovation ? La réponse est oui. Etant donné la nature du bien immobilier, la rénovation peut toucher un appartement, une maison, un immeuble, ou même un local à usage professionnel. Tous les travaux de construction et de rénovation sont donc soumis à une garantie décennale, qui donne la responsabilité des réparations des dommages, vices, et/ou malformations.

Quel est le tarif d'une décennale pour travaux de rénovation ?

Si le marché des assurances n’est pas aussi ouvert pour les rénovations, autant que pour les constructions, c’est bien à cause du prix. Les tarifs d’une assurance décennale pour rénovation sont relativement élevés, car la couverture comprend une décennale, et une responsabilité civile. Les prix varient aussi selon plusieurs facteurs, qui sont :

Le nombre de garanties, qui comptent les indemnisations, le montant des franchises.
Le nombre d’activités à réaliser, pour estimer la quantité de travail
L’ancienneté et l’évolution de votre société, à savoir le chiffre d’affaire, le nombre de salariés etc.
L’assurance choisie, certains tarifs se retrouvent plus élevés que d’autres simplement à cause de la concurrence. Il faut donc choisir minutieusement parmi les offres avant de souscrire.

Toutefois, afin d’avoir une idée plus précise, nous avons réuni un nombre conséquent de compagnies d’assurance, et en avons fait une estimation globale des prix disponibles sur le marché. L’estimation se résume donc à ces chiffres, ils concernent les entrepreneurs, et les entreprises avec un certain chiffre d’affaire.

Pour une rénovation de plomberie, les prix varient de 1.000 à 2.000 € pour un entrepreneur avec un chiffre d’affaire en dessous des 50.000 €. De 2.000 à 3.500 pour un chiffre d’affaire de près de 250.000 €, et de 2.200 à 6.000 € pour 400.000 €.
La rénovation électrique varie de 1.000 à 6.000 €.
La rénovation en maçonnerie se trouve entre 3.000 et 10.000 €.

En fin de compte, les assureurs appliquent eux-mêmes les prix, et ce, en fonction de l’appréciation du risque que vous représentez pour eux. Sachez toutefois qu’elle reste obligatoire, au même titre que pour les constructions. La garantie décennale s’avère être similaire pour les rénovations.