Dans le domaine de l’assurance, une grande majorité de professionnels de la construction et du bâtiment se doivent de couvrir leurs travaux en souscrivant à un contrat d’assurance décennale. En effet, ces derniers possèdent une responsabilité décennale régie par des statuts, et selon la profession qu’il exerce. Néanmoins, chaque secteur possède des différences aux niveaux des tarifs appliqués, des pièces justificatives à fournir, ainsi que des risques que comporte chaque activité. C’est pourquoi, chaque professionnel de la construction possède une assurance décennale qui lui convient, plus qu’à d’autres, et ce, même si les exclusions et déchéances stipulées dans tout contrat décennale sont les mêmes pour tous.
Décennale par métier : Comment ça marche ?
Tous les métiers du bâtiment sont soumis à l’obligation d’assurance décennale, au risque de dommage sur une construction. Ainsi, que vous soyez professionnels artisans, architectes intervenant dans un ouvrage, ou auto entrepreneur, vous y êtes confrontés d’une manière ou d’une autre. La question qui est relevée est donc la suivante, dans quelles circonstances les contrats sont effectués pour chaque corps métier ? Et quels en sont les termes du contrat ?
Dans le bâtiment et la construction, à chaque activité correspond des spécificités propres. Autrement dit, chaque corps d’ouvrage possède ses propres codes, risques, règles et prérogatives. En ce sens, que ce soit la cotisation, mais aussi les conditions de souscriptions sont différentes d’une activité à une autre, et ce, qu’il s’agisse d’une entreprise, ou d’un entrepreneur. Par exemple, un peintre se verra attribuer une prime d’assurance moins élevée qu’un spécialiste de l’étanchéité où les sinistres sont fréquents. Statistiquement, c’est logiquement expliqué, mais afin de bien comprendre le système de décennale par métier, nous expliquerons le schéma au travers de différents exemples.
Garantie décennale pour carreleur
L’activité d’un carreleur est qualifiée de ce qu’on appelle « second œuvre ». En effet, bien qu’il constitue une part importante dans la finition et la décoration d’un ouvrage, le carreleur est voué à rencontrer moins de litiges liées à des dommages de nature décennale au cours de sa carrière que les autres corps métiers. Alors ce dernier doit-il souscrire à une assurance décennale ?
Pour être de nature décennale, un dommage doit être d’une gravité certaine, c’est-à-dire qu’il compromet la solidité de l’ouvrage, ou d’un élément d’équipement indissociable à l’ouvrage, ou rendant impropre à destination. Toutefois, le carreleur peut s’exposer à une mise en jeu de sa responsabilité, notamment dans le cas où ses travaux participent à l’isolation thermique, phonique et/ou étanche d’un bâtiment. La pose de résilient acoustique, ou l’isolation sous la chape sont donc des activités de carreleur qui doivent faire l’objet d’une souscription à une garantie décennale. Il est possible que le carreleur agisse en sous-traitance, et de ce fait, n’est pas lié contractuellement avec le maître d’ouvrage. Néanmoins, sa responsabilité pet être cherchée par le donneur d’ordre, et il est couvert par l’assurance décennale en tant que sous-traitant.
Garantie décennale pour maçon
Les travaux de maçonnerie concernent les travaux suivants :
- Enduits à base de liantes hydrauliques
- Ravalement
- Briquetage et pavage
- Dallage et chape
- Fondations superficielles, telles que semelles filantes, isolées etc…
Ces activités sont liées la plupart du temps à du béton armé ou préfabriqué, et sont réalisées tant en infrastructure qu’en superstructure. C’est pourquoi, il est nécessaire de souscrire à une garantie décennale en maçonnerie, et ce, même en tant qu’artisan, ou sous-traitant. En effet, tous ces travaux peuvent engager un risque décennal. Il peut s’agir d’un effondrement de mur ayant fait l’objet d’un ravalement, ou une fuite provenant d’une fissure, ce qui peut rendre la destination impropre et sinistre.
Même les travaux de maçonnerie limités à une partie du bâtiment peuvent engendrer un risque. Il s’agit des terrassements, drainage, ou revêtement de parois, sont sujettes à des sinistres. Toutefois, il y a une exception à la règle. En effet, certains ouvrages de maçonnerie ne sont pas soumis à une décennale, et il s’agit des constructions de ponts, et/ou terrains de foot non couvert. Alors, dans le cas d’un sinistre, l’entière responsabilité revient directement au maçon.
Garantie décennale pour plombier
En tant qu’artisan plombier, toutes les raisons possibles semblent indiquer qu’il n’y a pas lieu d’investir dans une garantie décennale, au vu de la majorité des travaux. Canalisations, radiateurs, robinetterie, sont des éléments séparés du corps du bâtiment, et qui sont censés, de bases, rentrées dans les termes d’une garantie biennale. Alors pourquoi souscrire à une assurance décennale pour ce corps métier ?
En réalité, les travaux de plomberie peuvent constituer un risque non-négligeable. Ils conduisent à ce qu’on appelle des sinistres de nature décennale, avec des coûts qui en découlent. Afin de mieux illustrer nos propos, jetons à œil à cet exemple : lors d’une installation de circuit d’eau courante dans un logement, les raccords se font à l’intérieur du local. Ces raccords peuvent être sujets à une infiltration d’eau dans les murs, et le maître d’œuvre peut alors se plaindre d’une destination impropre. Bien que le risque semble être minime au début, c’est l’enchaînement qui peut être dangereux. En effet, cette fuite peut provoquer une plaque de plâtre, qui a absorbé l’eau, et créer de la moisissure. Suite à cela, le papier peint peut se décoller et s’affaisser, et créer un compartiment qui peut toucher l’électricité, qui nécessitera l’intervention de plusieurs autres professionnels pour le réparer.
Garantie décennale pour électricien
Dans le cas d’un électricien, l’assurance décennale semble plus justifiée, par rapport au plombier. En effet, en raison de la complexité des installations électriques, des technologies utilisées, et des outils employées, les frais inhérents peuvent causer un problème particulièrement lourd. De plus, le métier d’électricien est en constante évolution avec l’avancée technologique, poussant le maître d’œuvre à appréhender sans de nouveaux outils, de nouvelles technologies, et faire face à des normes toujours changeante.
Ici, la décennale ne couvre que les éléments associés au bâtiment, mais la responsabilité en tant qu’électricien peut être engagée en cas de détérioration des éléments électriques. Par exemple, un système de chauffage électrique, ou un disjoncteur peut faire l’objet d’un mauvais fonctionnement, et de ce fait, peut créer des pannes. Très problématique pour un maître de maison, le domaine de l’électricité s’avère autant être plus délicats de par sa nature « dangereuse » et rend donc forcément les risques liés impropre à sa destination. De plus, au-delà de la sécurité qui doit être assurée, l’ensemble de travaux sont encastrés, c’est-à-dire enfouis dans la structure. Il nécessite donc une intervention d’expert en la matière pour les réparations, et en ce sens, un montant à la hauteur de cet effet.
Garantie décennale pour maître d’œuvre
Selon le code civil, un constructeur est considéré comme engagé et responsable décennale. En tant que corps métier de maître d’œuvre, il est lié par un contrat de louage d’ouvrage. Il est assujetti à intervenir pour concevoir un projet, celui de la maîtrise d’œuvre de conception, ou pour en assurer le suivi, celui de la maîtrise d’œuvre d’exécution. Au premier abord, il possède les mêmes traits qu’un architecte. Ce qui le rend différent est dans le fait qu’il doit couvrir l’ensemble de son activité. Il est donc normal pour un maître d’œuvre de souscrire à une garantie décennale générale, ainsi que d’autres garanties annexes : dommages aux existants, dommages immatériels consécutifs, garantie de bon fonctionnement etc…
Dans ce cas précis, souscrire à une garantie décennale est un acte commun sur le marché, il doit donc bien préparer son dossier et étudier minutieusement les offres. Ici, le prix n’est pas le seul critère important à prendre en compte, le maître d’œuvre se base surtout sur les garanties proposées par la compagnie d’assurance, ainsi que le niveau de franchise, et les garanties complémentaires. Etant donné que son corps métier englobe une grande partie de tous les autres, il est confronté à tous les risques possibles qui y sont liés. Enfin, le maître d’œuvre a des obligations vis-à-vis de son client, qu’il doit informer constamment sur tout changement concernant ses missions.
D’autres corps de métiers qui nécessitant une garantie décennale ?
Les corps métiers expliqués et cités précédemment ne sont pas les seuls qui nécessitent une assurance décennale. Toutefois, ils regroupent l’ensemble des principales activités qu’un constructeur possède, et dans la majorité du temps, les autres corps métiers se rapportent au même décennale.
Par exemple, le paysagiste, ainsi que le vérandaliste sont de la même catégorie décennale que le carreleur. Surtout ancrés dans la finition et la décoration d’ouvrage, les principes de travail sont les mêmes, et devraient souscrire à la même garantie décennale.
L’architecte et l’entrepreneur se trouvent au même titre que le maître d’œuvre, à la différence qu’il ne possède pas la même couverture d’ouvrage. Mais dans l’ensemble, ils souscrivent à la même décennale.
Au final, les différents corps métiers de construction, qu’il s’agit du premier ou second œuvre, doivent tous, obligatoirement ou provisoirement, souscrire à une assurance décennale. Certains moins que d’autres, à différents tarifs et d’une durée de contrat différente, mais doivent assurer le bon fonctionnement des travaux, et surtout ne pas mettre en péril la solidité de l’ouvrage, ni la rendre impropre à destination.
