Les activités de notre quotidien sont actuellement accompagnées par des assurances de tout genre. Tous professionnels œuvrant dans quelconque domaine peuvent souscrire à une assurance pour plusieurs raisons. Les assurances s’appliquent actuellement sur l’immobilier, la construction, la rénovation et tant d’autres, dans le but de couvrir tous les entrepreneurs dans leurs activités dans le cas de sinistre. La garantie décennale, ou assurance responsabilité civile décennale, est l’assurance à souscrire pour les artisans de la construction ou bâtiment. Nous verrons dans cet écrit, la garantie décennale peintre. Quel est le tarif de l’assurance ? Comment faire pour y souscrire ? Nous allons entrer en détail sur les points importants au cours de cet écrit.
Quelles sont les obligations d’un peintre pour la garantie décennale ?
Pour un peintre exerçant dans les constructions dans les gros œuvres ou seconds œuvres, vous êtes tenu par les obligations ci-après :
- Souscrire à une couverture d’une assurance décennale peintre : cette assurance dure 10 ans après la réception du chantier par le client et vous assure sur les malfaçons et défauts qui peuvent survenir sur l’ouvrage. Effectivement, la garantie décennale est conçue pour tout professionnel de la construction et du bâtiment selon la loi Spinetta et les articles du Code civil. L’assurance responsabilité civile décennale responsabilise le peintre et sa compagnie d’assurance sur l’ouvrage livré, pour une durée de 10 ans après sa livraison. Cette obligation vous procure la protection en cas de sinistres qui peuvent avoir des indemnisations conséquentes financièrement et juridiquement.
- Fournir au client le justificatif de votre garantie décennale peintre. Cette obligation a pour objectif de donner la preuve au client que vous êtes couvert par une assurance décennale en cas de sinistre.
- Mentionner la garantie décennale peintre sur vos documents : vous devez inclure sur vos documents l’assurance que vous avez souscrite et les renseignements utiles sur l’assureur.
Cependant, les conditions de souscriptions à l’assurance décennale peintre sont plus souples que pour les entreprises et les prix sont accessibles. Ainsi, pour trouver le prix qui vous convient, il faut effectuer des comparaisons de prix
Quel est le prix d’une garantie décennale peintre ?
Le tarif d’une assurance décennale peintre peut sembler élevé, mais en réalité ce prix reflète l’importance de la couverture. Effectivement, l’assurance décennale peut englober dans certains cas une garantie décennale, une garantie responsabilité civile et une garantie protection juridique.
Le fonctionnement de calcul de cette assurance décennale peintre est basé sur quelques facteurs. Parmi ces critères, nous pouvons parler des points suivants :
- La complétude de l’assurance : vous regroupez ou enlevez les garanties qui vous conviennent à savoir la garantie décennale, la responsabilité civile, une protection juridique. Chaque offre diffère en fonction des garanties contenues, mais pour votre sécurité, nous vous conseillons de souscrire à une couverture complète.
- Les contrats des assureurs : le prix pour chaque compagnie d’assurance est très différent selon la stratégie commerciale qu’elle utilise. La concurrence fait partie des facteurs de cette diversité, le tarif varie donc selon les assureurs.
- Le lieu d’exploitation où vous exercez : effectivement, le lieu où vous exercez est un facteur du prix de votre assurance. Le prix de la garantie décennale peintre n’est pas le même dans les régions.
- Le métier exercé : quand on parle de peinture, nous pensons toujours que ce métier est moins risqué que les autres. Or nous constatons que des risques peuvent être considérés. Ainsi le prix de l’assurance sera différent pour un peintre travaillant sur un gros œuvre que sur un second œuvre.
- Le chiffre d’affaires que vous accumulez : la prime de l’assurance augmentera au fur et à mesure que votre activité prend son envol. Oui, les compagnies d’assurance pensent que plus le nombre de vos clients augmente, plus vous êtes exposé à des risques conséquents.
- L’ancienneté dans votre activité : un peintre avec de l’expérience génère moins de risque qu’un peintre qui débute dans l’activité. Concernant votre historique, les assureurs proposent une prime moins importante si vous n’avez pas eu de sinistre à répétition sur vos ouvrages.
Le prix moyen de la prime d’assurance décennale peintre est compris entre 600 euros et 1000 euros selon les facteurs énoncés. Cependant, un système appelé franchise a été mis en place par quelques assureurs pour limiter la couverture. La garantie décennale peintre couvrira votre client sinistré, mais si vous avez souscrit à une franchise, une partie des indemnisations vous sera adjugée.
Comment trouver une garantie décennale peintre moins chère ?
Pour trouver des offres moins chères, il serait indispensable de faire la comparaison des offres de plusieurs assureurs. Durant vos démarches, vous devez aspirer à un comportement sérieux vis-à-vis des assureurs qui seront très stricts et même sévères sur ce point. Effectivement, les assureurs sont libres de valider ou non vos demandes de souscriptions. Vous devez prendre le temps d’effectuer les comparaisons de toutes les offres que vous rencontrerez et pourrez commencer les démarches de souscriptions.
La garantie décennale peintre est moins élevée pour les peintres qui se focalisent sur une activité bien précise. Effectivement vous pouvez prétendre à une offre abordable si vous exercez un domaine précis.
Vous pouvez également trouver des tarifs moindres si vous utilisez le principe de franchise. Cependant, votre risque augmente en cas de sinistre, car vous serez confronté à une partie des responsabilités et des indemnisations.
Vous pouvez aussi approcher les assureurs qui proposent des réductions sur l’ancienneté et l’expérience. Certaines compagnies d’assurance offrent des tarifs moins chers pour les artisans qui possèdent des expériences validées.
En somme, le meilleur moyen de trouver l’offre la moins chère, vous devez passer l’étape des comparaisons d’offres. En plus, des sites comparateurs sont disponibles pour vous aider et faciliter la comparaison des offres sur le marché.
Est-ce que la garantie décennale peintre est obligatoire ?
Selon l’article 1792 du Code civil et suivant la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment ou de la construction. Cette assurance décennale est établie pour couvrir divers cas, elle assure la protection des clients et la couverture des défauts observés sur la construction. La garantie décennale assure également la protection des professionnels de construction ou bâtiment, car sans l’assurance décennale, ils seront responsables de la couverture des malfaçons en cas de sinistre.
De ce fait, si vous êtes un professionnel exerçant dans le domaine du bâtiment ou construction, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile décennale. La garantie décennale est obligatoire pour les plusieurs constructeurs d’ouvrage ci-après :
- Les métiers sur l’étude à la construction : bureau d’étude, architecte
- Les métiers sur la structure : menuisier, charpentier,
- Les métiers sur la finition et l’aménagement : électricien, plombier, peintre
Comment faire pour souscrire à une garantie décennale peintre ?
Comme nous l’avons vu ci-dessus, les compagnies d’assurance proposent des offres et des contrats selon chaque profil. Vous pouvez vous rendre directement dans les agences des compagnies d’assurance. Vous pouvez également vous connecter sur les sites des assureurs pour vous renseigner et procéder aux démarches administratives.
Par ailleurs, il existe des sites comparateurs et des agences intermédiaires qui sont accessibles pour trouver les offres sur le marché. Ces sites sont disponibles pour faire des comparaisons selon votre besoin et ce que vous recherchez. Vous pourrez ainsi savoir les tarifs proposés par les assureurs et choisir celui qui vous convient.
Pour que la couverture de votre assurance soit effective, vous devez souscrire à la garantie décennale avant le début des travaux. Dans le cas opposé, la couverture ne s’appliquera pas en cas de sinistre et vous aurez la responsabilité de payer de votre caisse les indemnisations nécessaires.
Notons que les compagnies d’assurance ne sont pas tenues d’une obligation pour valider ou non votre demande de souscription. Effectivement, les compagnies d’assurances sont très minutieuses dans la validation de vos dossiers pour éviter un engagement à risque. Cette mesure de précaution est adoptée par les assureurs pour minimiser les risques en cas de sinistre. Effectivement, ils s’engageront à rembourser la totalité des indemnisations sur les défauts et malfaçons que vous avez pu laisser sur votre ouvrage.
Pour votre sécurité, il vous est conseillé de procéder à des vérifications constantes sur le lieu d’exploitation où vous allez établir vos interventions. Vous devez vous assurer que vos chantiers se situent dans la zone géographique indiquée dans votre assurance décennale peintre. Ce détail fait partie des points que certains professionnels oublient de vérifier, ils ont surtout hâte de signer un contrat juteux. Effectivement dans le cas d’un sinistre, la compagnie d’assurance sera libérée de toute couverture si vous exercez en dehors du lieu d’exploitation inscrit dans votre contrat.
L’assurance responsabilité civile décennale peintre est une garantie décennale destinée aux professionnels du bâtiment ou de la construction. Elle est obligatoire selon la loi Spinetta et doit être établie avant le début des travaux pour pouvoir s’appliquer en cas de sinistre. Le tarif de la garantie décennale peintre dépend de chaque stratégie commerciale que les compagnies d’assurance adoptent. Nous vous remercions d’avoir pris la peine de nous suivre sur cet écrit. Nous espérons que vous les points évoqués dans cet article concernant la garantie décennale peintre, vous ont apporté des clarifications sur le sujet.
