Depuis quelque temps, le principe de l’assurance accompagne le monde du professionnalisme. Pour les petits artisans et grandes entreprises, des assurances sont proposées afin de couvrir leurs activités. Effectivement, tous les domaines d’activité peuvent maintenant être couverts comme les voyages, les prêts bancaires, les immobiliers, la construction, le bâtiment et tant d’autres. L’assurance qui nous intéresse particulièrement est la garantie décennale, ou assurance responsabilité civile décennale, cette assurance est destinée aux professionnels de la construction ou du bâtiment. Nous parlerons précisément de la garantie décennale plombier. Quelles sont les obligations ? Comment trouver un tarif moins cher ? Nous allons voir en détail ce qu’il faut retenir sur cette assurance dans cet écrit.
Quelles sont les obligations pour la garantie décennale Plombier ?
La plomberie est une partie intégrante d’une construction, elle peut toucher les chantiers gros œuvres ou secondes œuvres selon les travaux à faire. Pour un professionnel de la plomberie, l'activité se confronte à des obligations, nous pouvons évoquer les points suivants :
- Souscrire à une assurance décennale plombier : la garantie décennale dure 10 ans après la livraison du chantier. Cette assurance vous couvre sur les défauts et vices ou malfaçons qui peuvent surgir après la réception de l’ouvrage par le client durant cette période. La garantie décennale est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment selon la loi Spinetta et du Code civil, que vous soyez un particulier ou une entreprise. L’assurance responsabilité civile décennale responsabilise le professionnel sur la qualité de l’ouvrage, pour une durée de 10 ans après son intervention. Cette obligation vous couvre des cas de sinistres qui peuvent engendrer des conséquences financières et juridiques importantes.
- Avancer dans le contrat avec client le justificatif de votre garantie décennale plombier. Cette action aura pour but de fournir au client la copie de votre assurance décennale selon la loi et que vous êtes couverte par un assureur en cas de sinistre.
- Exposer votre garantie décennale plombier sur vos documents : et oui, il est conseillé de mentionner dans tous vos documents l’assurance que vous avez souscrite et les coordonnées de votre compagnie d’assurance.
De par votre statut d’entrepreneur, les souscriptions à l’assurance décennale Plombier sont plus accessibles accompagnés par des tarifs adéquats. De cette accessibilité, beaucoup d’offres sont présentes sur le marché et n’attendent que vous.
Quel est le prix d’une garantie décennale plombier ?
Rappelons que l’assurance décennale plombier peut regrouper plusieurs garanties telles qu’une garantie décennale, une garantie responsabilité civile et une garantie protection juridique. Cette assurance décennale peut donc être considérée comme une assurance à couverture complète.
Le prix d’une assurance décennale plombier dépend généralement de quelques facteurs. Parmi eux, nous pouvons citer les points ci-après :
- Les garanties intégrées dans l’assurance : comme nous l’avons énoncé ci-dessus, plusieurs garanties constituent cette assurance comme la garantie décennale, la responsabilité civile, une protection juridique. L’intégration de la totalité ou d’une partie des garanties peut varier le tarif que vous devez payer pour souscrire à l’assurance décennale. Chaque offre est donc variable selon votre choix, cependant, pour votre sécurité nous vous conseillons d’opter pour une couverture complète.
- Les stratégies commerciales des compagnies d’assurance : chaque assureur utilise son propre style marketing pour attirer le maximum de client. Le prix dépend donc de chaque compagnie d’assurance.
- La zone géographique d’exploitation : le lieu d’exploitation où vous effectuez un chantier représente un facteur important du prix de l’assurance à souscrire. Le prix de la garantie décennale plombier varie en fonction de la région où vous exercez.
- Le métier exercé et les techniques utilisées : La plomberie représente plusieurs métiers, ainsi, selon les activités que vous effectuez, le prix de l’assurance décennale correspondante sera différent. Il y a effectivement des activités plus risquées que d’autres même en plomberie par exemple les travaux gros œuvres sont plus risqués que ceux sur les seconds œuvres.
- Le chiffre d’affaires de vos activités : plus votre chiffre d’affaires est important, plus votre prime de l’assurance sera également élevée. Les compagnies d’assurances considèrent que les risques à couvrir sont importants si votre portefeuille client est élargi.
- L’ancienneté dans l’exercice : un professionnel expérimenté présente moins de risque que les débutants en quête de démarrage. Votre prime d’assurance sera donc moins chère si vous avez de l’expérience validée dans votre domaine. Concernant votre historique, vous avez également une diminution de prime à payer si vos activités n’ont pas engendré des cas de sinistres fréquents.
Le prix de la prime d’assurance décennale plombier est compris entre 1000 euros et 1400 euros. La fixation de prix final dépendra en l’occurrence des points que nous avons évoqués précédemment.
Comment acquérir la garantie décennale plombier la moins chère ?
Pour espérer trouver des offres moins chères, vous devrez faire des recherches sur les différentes offres proposées par les compagnies d’assurance. Ainsi, vous aurez le temps de connaitre et d’apprécier toutes les offres existantes sur marché. Vous pourrez ensuite décider sur l’offre qui vous convient et débuter les démarches de souscriptions pour l’assurance décennale plombier.
Pour réduire le cout de la prime d’assurance décennale plombier, vous pouvez adopter l’utilisation des franchises. Plus vous augmentez votre franchise, plus votre prime sera réduite. Cependant, cette action est assez risquée en cas de sinistre, car votre assureur sera libéré d’une partie de la couverture à un certain seuil et vous serez responsable de l’autre partie des indemnisations.
Vous pouvez aussi parcourir les contrats des compagnies d’assurance qui proposent des réductions sur l’ancienneté et l’expérience. Ces réductions peuvent aller de 1% à 15% selon chaque année d’expérience et selon chaque assureur. Certaines compagnies d’assurance sollicitent la souscription des professionnels expérimentés à leur offre.
En somme, pour trouver l’offre de prime la moins chère sur le marché, vous devez vous lancer dans les comparaisons d’offres sur le marché. Pour ce faire, des sites comparateurs sont mis à votre disposition à tout moment pour faciliter l’accès aux offres.
La garantie décennale plombier est-elle obligatoire ?
Selon l’article 1792 du Code civil et suivant la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la garantie décennale est une assurance obligatoire pour les acteurs de la construction. Cette assurance décennale doit être souscrite pour la protection des clients et la protection des professionnels également dans le cas de sinistre. Sans l’assurance décennale, les professionnels seront les premiers responsables des indemnisations financières de l’ouvrage. La garantie décennale étant obligatoire pour les constructeurs professionnels, cette obligation touche également les métiers suivants :
- Les concepteurs : bureau d’étude, architecte
- Les professionnels de la réalisation : menuisier, charpentier, électricien, plombier, peintre
- Les professionnels de l’aménagement et finition : poseur de sol…
Les conséquences financières et juridiques qui peuvent s’exposer aux acteurs de la construction sont diverses et peuvent être regrettables pendant les 10 ans qui suivent la réception de l’ouvrage. Ainsi, suite à la souscription d’une assurance décennale, ces professionnels seront couverts en totalité ou presque, en cas de déclaration de vices ou de malfaçons sur les travaux.
Comment souscrire à une garantie décennale plombier ?
Il existe sur le marché plusieurs offres et contrats, selon vos besoins et vos situations, que les compagnies d’assurances proposent. Vous pouvez approcher vous rendre auprès de l’agence d’une compagnie d’assurance pour les renseignements. Vous avez également la possibilité de naviguer sur les sites comparateurs et entamer vos souscriptions ou demandes de devis.
Afin que votre garantie soit valide, la souscription à une garantie décennale plombier doit se faire au préalable avant le début des travaux. Sinon, vous ne pourrez pas jouir de la couverture de l’assurance et vous aurez l’entière responsabilité sur les indemnisations à rembourser en cas de sinistre.
Pour souscrire à une garantie décennale plombier, des documents, comme les fiches de paie et les certificats des anciens employeurs, sont requis justifiant une expérience de 3 ans minimum pour les gros œuvres. Dans le cas de travaux seconds œuvres, les mêmes documents sont nécessaires et doivent prouver que vous possédez au moins 2 années d’expérience sur votre activité.
La validation ou non de vos demandes de souscriptions dépendent entièrement des compagnies d’assurance. En effet, les assureurs effectuent des examens minutieux de vos dossiers pour s’assurer de la fiabilité de votre savoir-faire. Les assureurs appliquent cette mesure pour éviter des engagements à risque en cas de sinistre, puis qu’ils seront les grands perdants si l’ouvrage présente des défauts et malfaçons.
Pour votre sécurité également, il est obligatoire de vérifier la zone géographique indiquée dans votre assurance décennale plombier et celle où vous exécutez votre prestation. Beaucoup de professionnels négligent ce détail pendant la signature du contrat. Dans le cas d’un sinistre, la compagnie d’assurance ne sera pas contrainte d’effectuer la couverture si vous êtes hors du lieu d’exploitation.
L’assurance décennale plombier est obligatoire selon la loi Spinetta et doit être souscrite avant le début des travaux pour prendre effet. Le tarif de cette assurance décennale varie pour chaque compagnie d’assurance et se base sur quelques facteurs. Nous vous remercions d’être resté jusque-là et nous espérons de tout cœur que vous avez appris les points importants sur la garantie décennale plombier à travers cet écrit.
